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B A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

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9ème chambre

DTA_2401979_20260408

Administratif

8 avril 2026

A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal, saisi sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre les mesures

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11ème Chambre

DTA_2416330_20251126

Administratif

26 novembre 2025

B..., représenté par Bulajic, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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11ème Chambre

DTA_2413427_20251031

Administratif

31 octobre 2025

A... épouse C..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308010_20230619

Administratif

19 juin 2023

A B, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213595_20221107

Administratif

7 novembre 2022

A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 7 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311022_20230904

Administratif

4 septembre 2023

A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal d'annuler l'arrêté notifié le 13 août 2023 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2114764_20220909

Administratif

9 septembre 2022

B A, représentée par Me Dragana Bulajic demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision en date du 18 octobre 2021 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507060_20251106

Administratif

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite du préfet du Val-de-Marne refusant de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « membre de la famille

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605774_20260319

Administratif

19 mars 2026

B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

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2ème Chambre

DTA_2504286_20251009

Administratif

9 octobre 2025

A..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

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2ème Chambre

DTA_2504287_20251009

Administratif

9 octobre 2025

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3ème Chambre

DTA_2301682_20250731

Administratif

31 juillet 2025

A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande de regroupement familial concernant son épouse

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4ème Chambre

DTA_2301915_20260427

Administratif

27 avril 2026

Ce n’est que le 21 octobre 2015 que le diagnostic de cette pathologie a été réalisé et que le 18 novembre 2015 que le diagnostic de névrite optique rétro-bulbaire a été posé comme étant constitutif d’un

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401977_20250127

Administratif

27 janvier 2025

B..., représenté par Me Bulajic, a été invité, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d’un mois, le maintien

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310534_20231004

Administratif

4 octobre 2023

C A, représenté par Me Bulajic, a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310548_20231121

Administratif

21 novembre 2023

B, représenté par Me Bulajic, a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien des

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2502629_20250717

Administratif

17 juillet 2025

B C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 3 décembre 2024 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

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7ème Chambre

DTA_2506842_20251216

Administratif

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601464_20260210

Administratif

10 février 2026

B..., représenté par Me Bulajic, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier l’article 2 du dispositif

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