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A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal d'annuler l'arrêté notifié le 13 août 2023 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2114764_20220909

Administratif

9 septembre 2022

B A, représentée par Me Dragana Bulajic demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision en date du 18 octobre 2021 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507060_20251106

Administratif

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite du préfet du Val-de-Marne refusant de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « membre de la famille

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605774_20260319

Administratif

19 mars 2026

B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2504286_20251009

Administratif

9 octobre 2025

A..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2504287_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2301682_20250731

Administratif

31 juillet 2025

A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande de regroupement familial concernant son épouse

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401977_20250127

Administratif

27 janvier 2025

B..., représenté par Me Bulajic, a été invité, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d’un mois, le maintien

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310534_20231004

Administratif

4 octobre 2023

C A, représenté par Me Bulajic, a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310548_20231121

Administratif

21 novembre 2023

B, représenté par Me Bulajic, a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien des

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2502629_20250717

Administratif

17 juillet 2025

B C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 3 décembre 2024 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

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7ème Chambre

DTA_2506842_20251216

Administratif

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601464_20260210

Administratif

10 février 2026

B..., représenté par Me Bulajic, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier l’article 2 du dispositif

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3ème Chambre

DTA_2503535_20251202

Administratif

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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6ème Chambre

DTA_2500683_20260213

Administratif

13 février 2026

A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d’enjoindre

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2ème Chambre

DTA_2312542_20241105

Administratif

5 novembre 2024

A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2023, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse

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8ème chambre

DTA_2301790_20230525

Administratif

25 mai 2023

B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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11ème Chambre

DTA_2305380_20240125

Administratif

25 janvier 2024

B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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6ème Chambre

DTA_2209933_20230317

Administratif

17 mars 2023

B C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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7ème Chambre

DTA_2211622_20230531

Administratif

31 mai 2023

B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

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