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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2401988_20260312
12 mars 2026
Bulit ; - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Tregan, pour le requérant. Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2404693_20260402
2 avril 2026
Bulit, a été entendu au cours de l’audience publique du 12 mars 2026, Mme B... et le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présents, ni représentés.
DTA_2404842_20260402
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2408207_20240904
4 septembre 2024
les faits de harcèlement sexuel ne sont pas établis ; la qualification d'harcèlement d'ambiance ne repose sur aucune qualification juridique et n'est pas démontrée ; - l'exploitation illégale d'une buvette
DTA_2501314_20251211
11 décembre 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M Bulit, conseiller, Mme Cueilleron , conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.
DTA_2500134_20260430
30 avril 2026
Bulit, a été entendu au cours de l’audience publique du 2 avril 2026, M. A... et le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : M.
12eme chambre
DTA_2315001_20260429
29 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 février et 12 novembre 2025, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme C... lui
2e Section - 1re Chambre
DTA_2111513_20230627
27 juin 2023
Pour contester la décision attaquée, la société Vlastrid Food fait valoir, en premier lieu, qu'elle a simplement repris un établissement, déjà dénommé " Bulot Bulot ", existant avant la date du 30 septembre
DTA_2111515_20230627
DTA_2111518_20230627
1ère Chambre
DTA_2106537_20230206
6 février 2023
Elle soutient que : - la SARL Brasserie Esprit XV continue, depuis le 1er août 2021, à occuper sans titre un local à usage de buvette et de restaurant situé dans l'enceinte du complexe sportif Pierre
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2509827_20250516
16 mai 2025
C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King sise au 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement) ;
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506269_20251007
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 23 septembre 2025, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par l’AARPI Adaltys Avocats, agissant par Me Buffet, conclut au
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202677_20230323
23 mars 2023
de Bas-en-Basset, agissant au nom de l'Etat, a autorisé des travaux relatifs à un établissement recevant du public, pour la construction de vestiaires de foot, d'un espace de convivialité et d'une buvette
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2602610_20260421
21 avril 2026
Bulit, conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
DTA_2532439_20251203
3 décembre 2025
A... et de tout occupant de son chef du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Martin Luther King, sise 20/26 rue Bernard Buffet à Paris (17e arrondissement) ;
DTA_2503637_20260312
Bulit et les observations de Me Oloumi, pour M. A..., ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 février 2026, le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présent, ni représenté.
DTA_2504063_20260402
Bulit, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique du 12 mars 2026, Mme B... et le préfet de la Somme n’étant ni présents, ni représentés.
DTA_2301557_20250804
4 août 2025
Bulit, - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - le requérant et la commune de Nice n'étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. Le 2 novembre 2022, M.
4ème Chambre
DTA_2305518_20250115
15 janvier 2025
Bulit, rapporteur ; - et les observations de Me Bochnakian représentant M. A B, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
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