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A B et au directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse. Fait à Bastia, le 3 septembre 2025. La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2500437_20250704

Administratif

4 juillet 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Haute-Corse qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400998_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié au préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Sotta et à M. B A.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301215_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Vero et à la SASU Sud Evolution.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2202209_20250306

Administratif

6 mars 2025

d'attester de la conformité des travaux réalisés par la société Cellnex France.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2208523_20260423

Administratif

23 avril 2026

Une note en délibéré des sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France a été enregistrée le 7 avril 2026.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100053_20230216

Administratif

16 février 2023

B et Mme B demandent au tribunal d'annuler cet arrêté du préfet de la Corse-du-Sud. 2.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301386_20260227

Administratif

27 février 2026

Article 3 : Le présent jugement sera notifié au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune d’Alata et à la SAS Bâti Catalea.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301415_20251024

Administratif

24 octobre 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié au préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Sari-Solenzara, à M. B... A... et à M. C... A....

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300889_20260227

Administratif

27 février 2026

Par une décision du 5 juin 2023, la directrice régionale des finances publiques de Corse et de Corse-du-Sud a rejeté cette demande.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301465_20250528

Administratif

28 mai 2025

A B, représenté par Me Celli, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 21 juin et 25 juillet 2023 par lesquelles la directrice par intérim de l'office du développement

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100937_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Par le présent déféré, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal l'annulation de cet arrêté.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101582_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, Mme Céline Tissier-Buge demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte rendu de son entretien professionnel au titre de l'année

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301647_20260320

Administratif

20 mars 2026

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et à la commune de Bastelica.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200346_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Par une décision du 2 mars 2022, la directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud a rejeté cette demande.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400157_20251010

Administratif

10 octobre 2025

Le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le maire de Tavaco a accordé à Mme C...

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401219_20260313

Administratif

13 mars 2026

préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, portant versement à la collectivité de Corse de la dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de la taxe professionnelle au fond départemental

Source officielle

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