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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607015_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607017_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607020_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607022_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505933_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Fedi, président-rapporteur, - et les observations de Me Charlent, substituant Me Chapuis et représentant M. A... C.... Considérant ce qui suit : 1. M. B... A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602248_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604645_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604763_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605738_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202780_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 20 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Fedi, Présidente rapporteure, Mme Le Mestric, première conseillère, Mme Houvet, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515147_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205406_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Fedi, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601031_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512212_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Au cours de l’audience publique du 10 octobre 2025 à 14h, tenue en présence de M. Machado, greffier d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605247_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607260_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607262_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607263_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607346_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206722_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

décembre 2022, le 28 septembre 2023 et le 19 octobre 2023, l'entreprise A B, représentée par son liquidateur judiciaire Me Pierre-Henri Frontil, et la SAS B, représentées par l'AARPI Larrouy-Castéra et Cadiou

Source officielle

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