du camping, notamment de prévenir des risques d’inondation, qui entraineraient une situation dangereuse au vu de la condition médicale de M.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'association comité de liaison du camping-car est rejeté.

Les prestations relatives : / () / À la fourniture de logement dans les terrains de camping classés, lorsque l'exploitant du terrain de camping délivre une note dans les conditions fixées au a ter, assure

, le camping Bosc d'en Roug qui comprend 610 emplacements et une capacité d'accueil de 2 200 personnes.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 janvier 2021 et 15 septembre 2022, l'association Comité de liaison du camping-car, représentée par Me Amson, demande

emplacements que l'ancien camping " La Montagnette ".

emplacements que l'ancien camping " La Montagnette ".

emplacements que l'ancien camping " La Montagnette ".

A exploite un terrain de camping dénommé " La Valboisière ", sis rue du Moulin à Perrigny-sur-l'Ognon ; le 9 juillet 2020, il a fait l'objet d'une visite de la sous-commission de sécurité des campings

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023 Mme B A, représentée par Me Cajgfinger, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros

a décidé fin 2019, en l'absence de candidat à l'issue de la procédure de consultation pour son renouvellement, de reprendre l'exploitation de ce camping en régie.

, représentés par Me Michelis, demandent au tribunal 1°) d’annuler l’avis défavorable émis le 11 juillet 2025 par la sous-commission départementale pour la sécurité des occupants de terrains de camping

demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Trébeurden a refusé d'installer des panneaux de signalisation interdisant l'arrêt et le stationnement des camping-cars

La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.

La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.

d'habitation mobile type « camping-cars » ou homologués comme tels est autorisé sur le parking, de la rue de la Briqueterie, dans la zone prévue à cet effet. ».

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 28 juin 2022, la société Camping Le Clos Saint-Nicolas, représentée par Me Mesnildrey, doit être regardée

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à M. et Mme A ainsi qu'à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le camping

Elle soutient que les moyens soulevés par l'association Comité de liaison du camping-car ne sont pas fondés.

Quant à la requête 22010810, la SAS Camping Humawaka joint les statuts du camping Humawaka qui désigne Mme C comme présidente de la société et un contrat de bail entre la SCI LG2I et le camping Humawaka