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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pole Social (JU)
DTA_2413363_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
" dans la ville qu'elle connait et où elle est bien entourée ", une attestation rédigée par un médecin généraliste le 14 mars 2024 et indiquant que son état de santé nécessite un logement " au calme (
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207166_20221217
17 décembre 2022
17 décembre 2022
MDPH) de la Haute-Garonne du 22 février 2019, d'assortir cette injonction d'une astreinte de 100 euros par jour de retard et de mettre en place un aménagement de la restauration avec un lieu dédiée, calme
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207278_20230227
27 février 2023
27 février 2023
pour agir à l'encontre de la société RFS " et la responsabilité de la commune de Millau et des sociétés FI infrastructure et SMACL assurances dans l'apparition des désordres sur le gymnase du Puis de Cales
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310504_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A est propriétaire, au départ de la cale de mise à l'eau du port ; - le responsable du port a été avisé de cette activité par une main courante du 1er septembre 2023 des agents de sécurité de la société
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512323_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Elle sollicite également que les épreuves écrites soient passées dans une salle calme afin de compenser les difficultés et la surcharge sensorielle liées à son TSA et garantir des conditions équitables
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2407964_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Velez de la Calle, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400496_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
sèche et, enfin, que le maintien des voiliers en cale sèche et d'un chariot-élévateur sur un espace non prévu pour le stockage des bateaux et ouvert au public présente des risques pour la sécurité publique
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203122_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 28 décembre 2022 et 20 février 2023, la société SMACL Assurances, agissant pour le compte de la commune de Nîmes, représentée par Me Callens, conclut au rejet de la requête
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2121511_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'établissement public Haropa Port de conclure une nouvelle convention d'occupation du domaine public concernant le local situé 4 promenade Maurice Carême
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2317180_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble situé au 37 rue Carême
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202181_20220819
19 août 2022
19 août 2022
C B, représenté par Me Callet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202183_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 sous le numéro 2202183, Mme C B, représentée par Me Callet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202185_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 sous le numéro 2202179, Mme B C, représentée par Me Callet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202187_20220819
19 août 2022
19 août 2022
C B, représenté par Me Callet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202189_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 sous le numéro 2202183, Mme C B, représentée par Me Callet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310507_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Elle soutient que : - les 14 et 25 août 2023, a été constaté l'exercice d'une activité de location non autorisée du navire Le Rafael 4, immatriculé TL F58987 au départ de la cale de mise à l'eau du port
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100236_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 1er février 2022, la commune de Gathemo ne conteste pas les faits exposés par le requérant et demande au tribunal de " rétablir l'ordre " et de rendre un jugement qui " calme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204575_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La requête a été régulièrement communiquée à la société anonyme (SA) de la Cale de Halage d'Arles, à la société Intervia Etudes, à la société Guintoli, à la société Masoni, à la société Crozel TP, à la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204575_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La requête a été régulièrement communiquée à la société anonyme (SA) de la Cale de Halage d'Arles, à la société Intervia Etudes, à la société Guintoli, à la société Masoni, à la société Crozel TP, à la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518237_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représenté par Me Velez de la Calle, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officiellePage 5 sur 82