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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407714_20250630
30 juin 2025
2024, la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde et ses communes membres, à savoir les communes de Aillas, Auros, Bagas, Barie, Bassanne, Berthez, Blaignac, Bourdelles, Brannens, Brouqueyran, Camiran
ORTA_2407716_20250630
1 ère Chambre
DTA_2503586_20260324
24 mars 2026
Ces faits, de même que ceux tenant à l’existence d’un geste déplacé commis en cours ainsi qu’au jet d’une chaussure à l’encontre d’une camarade, qui ne sont pas sérieusement contestés par la requérante
4ème Chambre
DTA_2501795_20250925
25 septembre 2025
Cambrezy. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant marocain, déclare être entré sur le territoire français en 2004.
DTA_2303967_20260312
12 mars 2026
A... a déclaré un accident de service en raison des faits survenus le 7 novembre 2022.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503542_20250602
2 juin 2025
Mme D A, ressortissante algérienne née le 30 novembre 1969, déclare être entrée irrégulièrement en France en 2017.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201524_20220711
11 juillet 2022
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".
DTA_2502871_20251218
18 décembre 2025
Cambrezy. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601294_20260317
17 mars 2026
lors que : il n’a pris connaissance des faits qui lui sont reprochés que tardivement, le 12 juin 2025, lors d’une audition organisée un mois après l’ouverture de l’enquête et après que 26 de ses camarades
DTA_2304388_20250710
10 juillet 2025
Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302792_20250327
27 mars 2025
Cambrezy. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301518_20250925
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de lui enjoindre d’y procéder dans le délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement.
DTA_2401340_20260129
29 janvier 2026
A..., de nationalité algérienne, né le 23 septembre 1975, déclare être entré en France en 2011.
8ème chambre
DTA_2408053_20260128
28 janvier 2026
fiche d’établissement des faits du 6 février 2024, que le fils C... et Mme E..., atteint d’un trouble du spectre de l’autisme associé à une dysrégulation émotionnelle, a développé à l’égard d’une camarade
3ème Chambre
DTA_2501463_20250528
28 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable
DTA_2500104_20250313
13 mars 2025
A, de nationalité tunisienne, déclare être entré sur le territoire français en septembre 2021 et s'y être maintenu depuis.
DTA_2500171_20250313
Cambrezy, rapporteur ; - les observations Me Chelly, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2305570_20230901
1 septembre 2023
B, ressortissant tunisien né le 9 juin 1990, déclare être entré irrégulièrement en France en 2021.
ELOIGNEMENT
DTA_2603139_20260312
B..., ressortissant algérien né le 4 mars 1996 à Taasalat, a été condamné par le tribunal judiciaire de Cambrai à une peine d’interdiction judiciaire du territoire français le 30 mai 2022.
DTA_2304336_20260129
Cambrezy, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - et les observations de Me Allegret-Dimanche, représentant Mme A...
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