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466 résultats pour « Capucine SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2109561_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520384_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... du logement n°D234, qu’il occupe dans la résidence universitaire « Simone Weil » sise 5, place Joseph Frantz à Boulogne-Billancourt dans le département des Hauts-de-Seine ; 2°) d’ordonner à M.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2200407_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

d'annuler la décision implicite de rejet née à compter du 27 novembre 2021 du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur leur demande de concours de la force publique pour l'expulsion de Mmes H et Simone

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303175_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303213_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2306987_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2307487_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2307809_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300299_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2201304_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2417864_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Simon Bourragué, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - la décision par laquelle le rapporteur public a été, sur sa proposition

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216956_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Simon, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317258_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le préfet de région délivre à l'entreprise une autorisation d'exercer la profession lorsqu'elle satisfait aux exigences d'établissement, d'honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302573_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414924_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216796_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Simon, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204658_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

E ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse, à titre principal, de leur délivrer une autorisation temporaire d'instruction en famille pour l'enfant Simon E pour l'année scolaire 2022/2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405337_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Simon, juge des référés ; - les observations de Me Degirmenci, représentant M. C ; - les observations de M. A représentant le Recteur de l'académie de Strasbourg.

Source officielle
TA

Juge Unique

Alsace a mis en recouvrement par avis du 8 février 2022c/Mme A une somme de 5 555

DTA_2208605_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné M Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500391_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Sur la recevabilité des écritures de la société Simon A production : 2.

Source officielle

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