CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

88 résultats pour « Carlo Querci »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100355_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

l'article 18 du plan d'urbanisme directeur de Nouméa : " Les dispositions suivantes s'appliquent aux constructions présentant un intérêt au titre de la préservation de l'empreinte architecturale des quartiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305301_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

réputé avoir donné son accord ; - sur la prétendue méconnaissance de l'article UB 3 du PLU ; le projet n'est pas, de par sa faible ampleur, de nature à modifier les conditions de circulation du quartier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207339_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

prévoit la création de 35 emplacements vélos au rez-de-chaussée du bâtiment B, situé en cœur d'ilot, dans un local dédié, situé à 50 mètres de la rue Maurice Jouaud, et de deux emplacements pour vélos cargos

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302949_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Carl Accettone, secrétaire général de la préfecture du Cher, délégation de signature aux fins de signer l'ensemble des décisions litigieuses.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2509839_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

. / Pour un vélo non standard (vélo cargo ou assimilé) / Une longueur minimale de 2,50 mètres ; / Une largeur minimale de 1,20 mètre ; / Et un espace nécessaire à la manœuvre du vélo. » D’une part,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202432_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

pas avoir accès en Arménie ; lui et son épouse ont noué des attaches extrêmement fortes en France, en dépit de l'impossibilité qui lui est faite de travailler ; il s'est engagé dans une maison de quartier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1910393_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

L'urbanisation de ces terrains ainsi que la création de locaux commerciaux et de voies douces de desserte, prévues par l'opération, visent à renforcer l'attractivité de ce quartier, en veillant à l'intégration

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101303_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

plancher. () Dans les cas où une norme de stationnement pour les vélos est définie, des espaces de stationnement libres de tout mobilier au sol permettant le stationnement des vélos non standards (vélos cargos

Source officielle

Page 5 sur 5

← Précédent