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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104638_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2023, la Sarl Le Canis a déclaré se désister des conclusions de sa requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209833_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par la présente requête, la société Cadis Formation demande au tribunal d'annuler le courriel du 7 juillet 2022, ainsi que la lettre du 18 octobre 2022.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304611_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
note explicative Siqocert, est entachée d'un vice de procédure ; la règle du délai " franc " ne s'applique pas au règlement intérieur de la société Siqocert ; - elle n'a commis aucun manquement au cahier
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501908_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
passé par une personne morale de droit privé ; - subsidiairement, la requête n'est pas fondée ; - l'offre de la société Keematic est irrégulière dès lors qu'elle ne respecte pas les exigences du cahier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301850_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de Cassis du 27 décembre 2022 est annulée. Article 2 : Il est enjoint à la commune de Cassis de réintégrer M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101131_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un arrêté du 23 mai 2012, le maire de Bidart a abrogé le cahier des charges du lotissement dénommé " Tesseron ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515628_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, la société Régie d’immeubles Bonnefoy Carrier Peret dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504888_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, la société Régie d'immeubles Bonnefoy Carrier Peret dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516334_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2025, la société Régie d'immeubles Bonnefoy-Carrier-Peret dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004713_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par ailleurs, aux termes de ce cahier des charges, " () Le contrôle du respect du présent cahier des charges est effectué par un organisme tiers offrant des garanties de compétence, d'impartialité et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203688_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A, et celles de Me Reboul, représentant la commune de Cassis. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008297_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A, et celles de Me Reboul, représentant la commune de Cassis. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003909_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A, et celles de Me Reboul, représentant la commune de Cassis. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205647_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Cassis, en sa qualité de gestionnaire de la résidence sociale " Les Gorguettes " a consenti, le 16 septembre 2015, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404155_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, la communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103800_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Une note en délibéré, présentée par la CALI, a été enregistrée le 26 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002264_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Aux termes de l'article 6.4.5 du cahier des clauses administratives particulières : " Energie.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500556_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il s’ensuit que l’infraction reprochée à la SARL Le casier d’or et à M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505891_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cassis au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207577_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cassis sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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