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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207079_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Vitry-sur-Seine la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504446_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Elle indique qu'elle s'est rendue propriétaire de plusieurs lots sur un bien immobilier situé 33 rue Antoine Marie Colin à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), qu'elle envisage la réalisation d'une opération
Source officielle2ème chambre
DTA_2107274_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2021, la commune de Vitry-sur-Seine conclut au rejet du déféré préfectoral.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411504_20250214
14 février 2025
14 février 2025
centre de la ville de Vitry-sur-Seine ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vitry-sur-Seine le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101500_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En ce qui concerne les biens dont la gestion est assurée par la SCI César : 15. D'une part, si M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2405414_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un courrier du 28 février 2024, le maire de Vitry-sur-Seine a informé Mme B... que son contrat ne serait pas renouvelé à son terme échu.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515427_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
, 2°) de mettre à la charge de la commune de Vitry-sur-Seine la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2308929_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la responsabilité pour faute de la commune de Vitry-sur-Seine ne peut être engagée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303886_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de l'EARL Le clos Vitry est transmis au tribunal administratif de Versailles.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402418_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire du 13 avril 2026, la communauté de communes Vitry champagne et Der s’est désistée de sa requête. Le désistement est pur et simple.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302262_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par le présent recours, la société Ronzat demande la condamnation de la communauté de communes Vitry, Champagne et Der au versement de la somme de 14.612, 08 euros.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106632_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Vitry-sur-Seine au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300487_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, la communauté de communes Vitry Champagne et Der (CCVD), représentée par Me Guillemin demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307965_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
de la deuxième chambre du tribunal administratif d’Orléans a transmis au tribunal administratif de Versailles la requête présentée par l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Le clos Vitry
Source officielle7ème chambre
DTA_2300529_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
La commune de Vitry-sur-Seine a produit des pièces les 9 et 18 juillet 2025, à la demande du tribunal.
Source officielle5ème chambre
DTA_2009582_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A, et celles de Me Sefraoui, substituant Me Guillouzo, représentant la commune de Vitry-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102425_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
de Vitry-sur-Seine ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400360_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Article 2 : Mme B... versera à la commune de Vitry-sur-Seine la somme de 250 (deux cent cinquante) euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2014521_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il résulte de ce qui précède que la société Julien B Vitry n'est pas fondée à demander la décharge des impositions en litige.
Source officielle7ème chambre
DTA_2111783_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur la recevabilité du mémoire produit par la commune de Vitry-sur-Seine : 2.
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