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1 115 résultats pour « Chaïa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305226_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209541_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) a approuvé les redevances d'occupation du domaine public portuaire et prestations annexes pour l'année 2023 concernant le port du Canet situé sur la commune de Saint-Chamas

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2414709_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 5 500 euros à parfaire, augmentée des intérêts de retard et de leur capitalisation, en réparation

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2303097_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Chaïb, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301330_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabas, magistrate désignée, - les observations de Me Chaïb, avocate commise d'office de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301549_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 et 30 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300157_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Chaïb, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302364_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

C A, représenté par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande de renouvellement de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312976_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2209457_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

le versement à Me Chamas de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2208271_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

le versement à Me Chamas de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203719_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Chaïb, avocate de M.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202635_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Chaïb, avocate de M.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202636_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Chaïb, avocate de M.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202081_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

le versement à Me Chaïb de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202471_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

le versement à Me Chaïb de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400355_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

sous réserve que Me Chaïb renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203010_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chaïb, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2503519_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

1991, sous réserve du renoncement de Me Chaïb à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2503520_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

1991, sous réserve du renoncement de Me Chaïb à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle

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