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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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2ème Chambre
DTA_2004491_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
S'agissant de la compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Chablais : 27.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
Aurons dans le cadre des poursuites pénales engagéesc/M. B H devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence
ORTA_2411350_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A G, contribuables dans la commune d'Aurons, représentés par Me Chabas, demandent au tribunal de les autoriser à se constituer partie civile au nom de la commune d'Aurons dans le cadre des poursuites pénales
Source officielle6ème Chambre
DTA_2506723_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle la préfète de la Drôme lui a délivré un titre de séjour d’un an « vie privée et familiale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307725_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Chabane, représentant M. A, assisté de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303756_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Architecte et la société Chabanne Ingénierie, et non compris dans les dépens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201135_20230227
27 février 2023
27 février 2023
a été méconnu ; - l'article UA.II.5.a. du plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais a été méconnu ; - l'article UA.II.1.b. du plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais a été
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303608_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
A B, expert, relative aux causes et les conséquences des désordres qui affectent le réseau d'eau chaude sanitaire de l'établissement situé à Panissières (42360).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306614_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne lui a retiré sa carte de résident ; 2°) de mettre à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007614_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par la délibération en litige du 25 février 2020, a été approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1804280_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
2023 et 29 juin 2023, la commune de Sassenage, représentée par Me Vivien, demande au tribunal : A titre principal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Les Charpentiers du Grésivaudan, Chabal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513455_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2026, l’association Centre cultuel du Chablais, anciennement Les Musulmans de Thonon, représentée par Me Delattre, conclut au rejet de la requête et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214944_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022 et un mémoire complémentaire, enregistré le 4 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Chabane, avocate commise d'office, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004076_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par une délibération du 17 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Bas-Chablais a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306844_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
aux normes du centre de détention de Nantes, sous la maîtrise d'oeuvre d'un groupement constitué de la société d'Architecture J.M B et Associés (mandataire) devenue depuis la société Architectures - Chabenès
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204688_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par une ordonnance du 29 mai 2024, le juge des référés a étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée aux sociétés Chabanne Ingénierie, David Carrelages, L'auxiliaire en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536155_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représentée par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle2ème chambre
DTA_2401847_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Article 3 : L’Etat versera la somme de 1 000 euros à Me Chabal, avocate de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2210155_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A D, représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400023_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de faire droit à la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503416_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la Drôme
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