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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2003612_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
nouveau sur la demande de certificat d'urbanisme dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de la commune de La Chapelle-sur-Erdre une somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2105035_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Gateway ; 4°) de mettre à la charge de la société Mayotte Channel Gateway la somme de 10 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908403_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 juillet 2021, le 18 janvier 2022 et le 16 avril 2024, la commune de La Chapelle-du-Bard conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2004629_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2020, l'EARL de la Chapelle, M. C A, l'EARL Kendalc'h et M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100513_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Saint-Just, de La Chapelle-Réanville et de Saint-Pierre-d'Autils.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201477_20250206
6 février 2025
6 février 2025
courant à compter de la date de notification du jugement, sous astreinte journalière de 100 euros ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Charols la somme de 3 500 euros au titre de l'article L
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403745_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
l’arrêté du 5 juin 2024 par lequel le maire de Toulouse l’a mise en demeure de supprimer deux enseignes dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l’arrêté ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204311_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Châtel une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300698_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Une note en délibéré, présentée par la commune de La Chapelle-Moulière, a été enregistrée le 14 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203549_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de préemption urbain sur un terrain situé 22 rue du Bois à Neuve-Chapelle ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Neuve-Chapelle la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600813_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
de la commune de Til-Châtel une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205643_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
En revanche, il y a lieu, de mettre à leur charge une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Chatel comme à la SCCV Chalets Lacroix au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001585_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par un mémoire du 5 janvier 2024, la commune de La-Chapelle-Saint-Maurice demande au tribunal de prendre acte que M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2004619_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de l'EARL de la Chapelle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004673_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'une station relais de téléphonie mobile ; 2°) de mettre à la charge de la commune de la Chapelle-sur-Erdre le versement d'une
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_1917079_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
France ; 2°) subsidiairement, de résilier ledit contrat ; 3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris et de la société Clear Channel France une somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404908_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle Rev Aero, représentée par Me Charrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306658_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2025, le département de l’Hérault, représenté par la Selas Charrel et associés, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306659_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2025, le département de l’Hérault, représenté par la Selas Charrel et associés, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001168_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Gateway ; 5°) de mettre à la charge de la société Mayotte Channel Gateway la somme de 10 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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