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B..., représenté par Me Chanet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer émis à son encontre le 20 août 2025 par le département du Morbihan tendant au recouvrement d’un indu de

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8e Section - MESD

DTA_2222422_20221109

Administratif

9 novembre 2022

C ; - Les observations orales de Me Chaney, représentant M. B, - Les observations de Me Blondel, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème Chambre

DTA_2304768_20230713

Administratif

13 juillet 2023

B est le père de trois enfants de nationalité française, Léna Chamed-Massin et Mayrone Chamed-Massin, respectivement âgés de 16 ans et 14 ans issus de sa première union avec Mme D E et dont il a la garde

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9ème chambre

DTA_2106159_20221221

Administratif

21 décembre 2022

A C, représenté par Me Chebel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de carte de séjour temporaire, l'a obligé

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2218429_20221228

Administratif

28 décembre 2022

A B, représenté par Me Chaney, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire

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2ème Chambre

DTA_2300902_20250409

Administratif

9 avril 2025

Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Chenedé, représentant la communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2604603_20260409

Administratif

9 avril 2026

A..., représenté par Me Chebel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213055_20220825

Administratif

25 août 2022

A B, représenté par Me Chebel, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2120857_20230731

Administratif

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Chaney, demande au tribunal de rectifier les motifs du jugement n°17/00028 du tribunal des pensions

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2ème Chambre

DTA_2306670_20260325

Administratif

25 mars 2026

B..., représenté par Me Chanet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler pour excès de pouvoir la décision du ministre des armées du 11 octobre 2023

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2122878_20230630

Administratif

30 juin 2023

A F, représenté par Me Amel Chebel, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302990_20230315

Administratif

15 mars 2023

A B, représenté par Me Chebel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision 48 SI du 24

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503528_20250211

Administratif

11 février 2025

A B, représenté par Me Chebel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 16 janvier

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8e Section - MESD

DTA_2222418_20221109

Administratif

9 novembre 2022

C ; - Les observations orales de Me Chaney, représentant M. A, - Les observations de Me Blondel, représentant le préfet de police ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218547_20230104

Administratif

4 janvier 2023

B A, représenté par Me Chebel, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326804_20231123

Administratif

23 novembre 2023

D et à Me Chaney. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Paris, le 23 novembre 2023. Le juge des référés, M.-O.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402492_20240924

Administratif

24 septembre 2024

en défense, enregistré le 18 juillet 2024, la société CHUBB european group se, représentée par Me Perinetti, conclut : 1°) à ce qu'on lui donne acte, en sa qualité d'assureur de la société clear channel

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407505_20250108

Administratif

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, la société EMC Modicom, représentée par Me Chanet de la société Lexouest avocats, demande au juge des référés, sur le fondement

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515061_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Chebel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2212056_20221123

Administratif

23 novembre 2022

A, représenté par Me Chebel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner une

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