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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403252_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, la société SMA SA, en qualité d’assureur de la société Socub, représentée par Me Elsa Grebaut Collombet, demande au tribunal de lui donner acte de

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TA

CH 2 JU

DTA_2202567_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Le 22 septembre 2022, il a fait l'objet d'un contrôle par les services de la gendarmerie de Colombey-les-Belles.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2400141_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

modification du bâtiment préexistant afin de permettre une harmonisation entre les deux bâtiments ; l'harmonie se caractérise par le même gabarit et le même nombre de niveaux, les mêmes volets et la même colométrie

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TA

2ème chambre

DTA_2303089_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A... pour le poste d’agent d’intervention de proximité sur le site de Colombelles, qu’il a occupé avant novembre 2021, le requérant n’apporte au soutien de ses allégations aucun élément de nature à établir

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TA

6ème chambre

DTA_2500445_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Segado, président-rapporteur, - les observations de Me Collombet, substituant Me Megam, pour Mme F épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

4ème Chambre

DTA_2100154_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Déderen, rapporteur public ; - les observations de Me Colombet, représentant la région Occitanie ; - les observations de Me Massol, représentant la société d'architecture Pierre-Luc Morel ; - les

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TA

5ème Chambre

DTA_1903059_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Jean-François Colombet, secrétaire général de la préfecture, " à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles et correspondances relevant des attributions de

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2327252_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par ailleurs, il résulte de cette même notice, que la colométrie générale de cette façade, sédimentée par strates pour offrir un aspect diffracté, reprendra la valeur de pierre et des enduits du secteur

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TA

6ème chambre

DTA_2305093_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Chavet, rapporteur public ; - les observations de Me Colobet, représentant M. D... et M.

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TA

10ème chambre

DTA_2207570_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Delamotte, ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique ; - les observations de Me Colombet, représentant la société Beming ; - et les observations de Me Gagey, représentant l’école

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TA

6ème Chambre

DTA_2113604_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Gabarda, rapporteur public ; - les observations de Me Bas, avocat de Mmes I et D ; - les observations de Me Colombet, substituant Me Lagarde, avocat de M. et Mme A et de M. et Mme E ; - et les

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