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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2300660_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C B du logement qu'il occupe résidence universitaire Colette à Besançon. Il soutient que : - A l'issue de l'année universitaire 2021-2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300665_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A C du logement qu'il occupe résidence universitaire Colette à Besançon. Il soutient que : - A l'issue de l'année universitaire 2021-2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300666_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C B du logement qu'il occupe résidence universitaire Colette à Besançon. Il soutient que : - à l'issue de l'année universitaire 2021-2022, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100593_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Pour apprécier si la personne publique commet, par son abstention, une faute, il lui incombe, en prenant en compte l'ensemble des circonstances de fait à la date de sa décision, de vérifier d'abord si
Source officielle3ème chambre
DTA_2202263_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par une requête en date du 3 mars 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300664_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C B du logement qu'il occupe résidence universitaire Colette à Besançon. Il soutient que : - A l'issue de l'année universitaire 2021-2022, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300953_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Pour apprécier si la personne publique commet, par son abstention, une faute, il lui incombe, en prenant en compte l'ensemble des circonstances de fait à la date de sa décision, de vérifier d'abord si
Source officielle6ème chambre
DTA_2209833_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Ces formations peuvent en partie ou en totalité être financées par les employeurs, des organismes publics, ou par une contribution du compte personnel de formation (CPF).
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502029_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2025, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Maurice Collet conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411484_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
professionnel spécialité " esthétique cosmétique parfumerie ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510697_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Article 2 : L’exécution de l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 30 septembre 2025 est suspendue.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307571_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Les intérêts échus à la date du 18 avril 2024 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts.
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2200551_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par suite, la réalité de ladite infraction doit être regardée comme étant établie. 4. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme C doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501918_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il dispose d’un délai de quinze jours à compter de la notification pour quitter les lieux.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600950_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A... du logement qu’elle occupe au sein de la résidence universitaire Colette, 7 rue Laplace à Besançon.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001557_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
G C a reçu, suivant donation-partage en date du 4 décembre 1982, la propriété des parcelles A 213, A 214 et A 1760, sises commune de Meusnes.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401482_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Il n'est pas contesté qu'alors que la décision d'admission de l'intéressé au sein de ce logement a été abrogée à compter du 1er juillet 2024, et que celui-ci reste à la date du présent jugement redevable
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2413150_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
d’assureur de la société Marchegay, à la société Cibetanche, à la société Allianz Iard en sa qualité d’assureur de la société Cibetanche, à la société Arcalia prise en la personne de la SCP Dolley Collet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108348_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
été prise en compte.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306268_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
du tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 558 00 euros à titre de provision sur sa créance du droit à déduction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), avec intérêts de retard à compter
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