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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300944_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A B, représenté par Me Milhe-Colombain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le maire de Salon-de-Provence a pris à son encontre la sanction de mise à la retraite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506809_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Elle soutient que, de nationalité colombienne, elle est l'épouse d'un ressortissant français et est entrée en France le 22 octobre 2022, qu'elle a validé son visa de long séjour et demandé le renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301380_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Il soutient que, de nationalité colombienne, il a bénéficié de titres de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dont le dernier est arrivé à expiration le 5 décembre 2022, qu'il en a demandé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201478_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

attaqué ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur de droit dès lors que le préfet de la Guyane, qui n'a pas tenu compte des caractéristiques du système de santé colombien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209402_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Elle soutient que, de nationalité colombienne, elle est arrivée en France en juillet 2016 munie d'un visa touristique, accompagnée de sa fille, née en 2005, qu'elle a souhaité régulariser sa situation

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2201539_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

- elle est hébergée, suite à une séparation, dans une maison en colocation avec 10 personnes ; - ses ressources ne lui permettent pas de prendre le logement proposé le 20 juin sur la commune de Colombelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211054_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Il soutient que, de nationalité colombienne, il est entré en France en mars 2019 avec ses parents, qu'ils résident ensemble à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) et qu'il est scolarisé au lycée professionnel

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327554_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B A C, ressortissant colombien né le 20 novembre 2001, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 29 novembre 2023 par lesquels le préfet de police a décidé qu'il serait éloigné sans délai du territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312847_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Il soutient, que, de nationalité colombienne, il est entré en France le 12 septembre 2017 avec sa compagne et leur fille, qu'il travaille comme peintre en bâtiment, qu'il a adressé au préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308108_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Il soutient que, ressortissant colombien, il est titulaire d'un titre de séjour " vie privée et familiale " valable du 11 aout 2021 au 10 aout 2023, qu'il a sollicité un rendez-vous le 6 juin 2023 en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605299_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle soutient que, de nationalité colombienne, elle a déposé une demande de titre de séjour portant mention « membre de famille d’un citoyen de l’union européenne » sur la plateforme de l’Administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605336_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Il soutient que, de nationalité colombienne, il a déposé une demande de titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » au titre de son statut de conjoint de ressortissant français sur la

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101878_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

A B demande l'annulation de la décision du directeur de l'agence Pôle emploi de Colombelles en date du 2 août 2021, par laquelle il a été mis fin au versement de l'allocation spécifique de solidarité.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217242_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

E, ressortissant colombien né le 27 juillet 1962 à Bogota, a sollicité son admission sur le territoire français au titre de l'asile alors qu'il se trouvait en zone d'attente.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2415017_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Mme A de nationalité colombienne demande, par la présente requête, l'annulation de la décision en date du 7 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée

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TA

12ème Chambre

DTA_2417674_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

F..., ressortissant colombien né le 26 septembre 1996, et Mme D... E..., ressortissante colombienne née le 15 septembre 1994, sont entrés sur le territoire français le 16 septembre 2023.

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TA

3ème chambre

DTA_2200584_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

B A, Mme C E épouse A et Mme D A, représentés par Me Milhe-Colombain, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bollène à leur verser une somme totale de 215 000 euros en réparation de leurs

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303107_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 août 2023 et 20 janvier 2025, la société AVR 84, représentée par son dirigeant en exercice, ayant pour avocat Me Milhe-Colombain

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TA

4 ème Chambre

DTA_2404314_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B... fait tout d’abord valoir que l’église Saint-Martin de Pierreval a été bâtie sous le règne de Clotaire II, entre 590 et 610, au passage du moine évangélisateur Saint Colomban de Luxeuil.

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TA

4ème chambre

DTA_2504366_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., ressortissante colombienne, qui déclare être entrée en France pour la dernière fois en janvier 2025, demande l’annulation de l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l

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