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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2303614_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
suit : La société Trefilunion, qui exerce une activité de fabrication et de commercialisation de tous produits métalliques, en particulier des produits tréfilés, dans deux établissements situés à Commercy
Source officielleChambre 3
DTA_2303615_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
suit : La société Trefilunion, qui exerce une activité de fabrication et de commercialisation de tous produits métalliques, en particulier des produits tréfilés, dans deux établissements situés à Commercy
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300684_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
le territoire français d'une durée de deux ans ; 3°) d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle la préfète de l'Allier l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours à Commentry
Source officielleChambre 3
DTA_2303611_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
suit : La société Trefilunion, qui exerce une activité de fabrication et de commercialisation de tous produits métalliques, en particulier des produits tréfilés, dans deux établissements situés à Commercy
Source officielleChambre 3
DTA_2303612_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
suit : La société Trefilunion, qui exerce une activité de fabrication et de commercialisation de tous produits métalliques, en particulier des produits tréfilés, dans deux établissements situés à Commercy
Source officielleChambre 1
DTA_2202759_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Panighel, rapporteur public, - et les observations de Me Cohendy, représentant le département de l'Allier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108011_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
en cause aucun membre de l'équipe municipale ; - il ne peut pas se voir reprocher le fait d'avoir désigné le directeur général des services comme à l'origine de la tentative de suicide d'un agent communal
Source officielleChambre 1
DTA_1901540_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B et de Me Cohendy représentant la commune de Saint-Ferreol-d'Auroure. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 23 avril 2019, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106166_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Cohendy, suppléant Me Saban, pour la commune de Commelle-Vernay. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103358_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
D'autre part, si la société requérante fait valoir que les entrepôts litigieux sont aussi utilisés pour stocker les produits fabriqués par les sociétés Saint Michel Commercy, appartenant au groupe Saint
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302907_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B... et celles de Me Cohendy, représentant la commune de Valence. Considérant ce qui suit : 1. Mmes et M.
Source officielleChambre 1
DTA_2303574_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D A, sous-préfet de Commercy, auquel le préfet de la Meuse a, par un arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, délégué sa signature
Source officielle1ère chambre
DTA_2303591_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En quatrième lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme : « En l'absence de plan local d'urbanisme, de tout document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, les
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503180_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
alternative légitime et moins attentatoire : attendre dix jours pour assister au rendez-vous du 15 octobre 2025 et constater sur place la situation avec les experts ; - les propos du sous-préfet de Commercy
Source officielleChambre 1
DTA_2200576_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Mme B se prévaut de son inscription en Terminale bac Techno ST2S au lycée Geneviève Vincent à Commentry, il ressort toutefois des pièces du dossier, et il n'est pas utilement contesté, qu'elle ne remplit
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900997_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme André, rapporteure publique, - et les observations de Me Saint-Lager, avocate de M. et Mme Brunet, de Me Cohendy
Source officielle1ère chambre
DTA_2307984_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les conclusions de Mme Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Le Junter, représentant les consorts B... et celles de Me Cohendy
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302683_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brey, - et les observations de Me Cohendy.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302684_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brey, - et les observations de Me Cohendy.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302685_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C, - et les observations de Cohendy, représentant le département de Saône-et-Loire.
Source officiellePage 5 sur 8