Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2214080_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de ce corps.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200253_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100965_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Une réponse de l'université de Corse a été enregistrée le 18 mars 2024. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100878_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Une réponse de l'université de Corse a été enregistrée le 18 mars 2024. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2210514_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, - et les conclusions de M. Thulard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301307_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenus d’une contravention de grande voirie, la SAS Corsicajet et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200602_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par une décision du 10 mars 2022, la directrice régionale des finances publiques de Corse et de Corse-du-Sud a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300891_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301143_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301574_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201114_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201261_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201608_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201008_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400356_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300519_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300245_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2600789_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le préfet de la Haute-Corse n’était ni présent ni représenté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200766_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il ne résulte pas de l'instruction que les biens afférents aux factures restant en litige tels qu'ils sont énumérés au point 2 font corps avec un local commercial.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200564_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
un montant de 115 930 euros corres ondant à 30 % de 386 835 euros d’investissements.
Source officiellePage 5 sur 2327