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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2504385_20250507
7 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : Mme C Créac'h, inscrite au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.2.1.
DTA_2504386_20250507
O R D O N N E : Article 1er : Mme B Créac'h, inscrite au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.2.1.
DTA_2504387_20250507
O R D O N N E : Article 1er : Mme A Créac'h, inscrite au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.2.1.
DTA_2504389_20250507
DTA_2504390_20250507
1ère Chambre
DTA_2000270_20221125
25 novembre 2022
novembre 2019 par lequel le maire de la commune de l'Île de Batz a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit Créach
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224745_20230315
15 mars 2023
B C et Mme A D, représentés par Me Creac'h, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques d'Île-de-France et de Paris
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207526_20220921
21 septembre 2022
B A, représenté par Me Creac'h, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des pénalités et majorations auxquels il reste assujetti au titre
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304922_20251114
14 novembre 2025
Saint-Thonan a retiré l'arrêté n° DP0292682200064 du 12 janvier 2023 ne s'opposant pas à la déclaration préalable présentée pour l'aménagement d'un parking de 36 places sur un terrain situé lieudit Créac'h
DTA_2501960_20250422
22 avril 2025
DTA_2410555_20240828
28 août 2024
O R D O N N E : Article 1er : Mme B Créac'h, inscrite au tableau 2024 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise
ORTA_2300873_20230412
12 avril 2023
enregistrée le 15 février 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 029 082 22 00010 du 14 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de l'Île-de-Batz a accordé à la SCI Grall Batz Creach
ORTA_2303202_20230704
4 juillet 2023
administrative : 1°) d'annuler la décision de la commune de Quimper de rejet de son offre pour l'attribution du marché de conception et réalisation d'une aire de glisse urbaine, ou skatepark, sur le site de Créac'h
ORTA_2509974_20250730
30 juillet 2025
A B et Mme D, représentés par Me Creac'h, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2025 par laquelle la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne a rejeté sa
3ème chambre
DTA_2100768_20240307
7 mars 2024
A C, représentés par Me Creac'h, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis
DTA_2502294_20250422
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507750_20250819
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2025, Me Ancel agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société TLM EXPRESS, représenté par Me Creac'h, demande au tribunal
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2401094_20240325
25 mars 2024
B C, représenté par Me Creac'h, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 janvier 2024 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a refusé la délivrance
ORTA_2108539_20221222
22 décembre 2022
A B, représenté par Me Creac'h, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016 et
ORTA_2509966_20250730
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2025, la société Zele Pro, représentée par Me Creac'h, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la direction
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