taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxes spéciales qui lui ont été réclamées, au titre de l'année 2016, à raison du parc éolien de " Grande Place " situé sur le territoire des communes de Crédin

arrêté du 28 juillet 2025 par lequel la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes a approuvé le projet d’ouvrage présenté par la société RTE pour le remplacement de supports sur la ligne électrique Craponne-Messimy-Mouche

l'exécution de l'arrêté du 13 août 2025, notifié le 18 août 2025, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture administrative de l'établissement NWA à l'enseigne " Alimentation de Craponne

Il résulte de l'instruction que Mme A est temporairement hébergée chez un tiers au 17 rue Ernest Cresson à Paris (75014).

publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône a rejeté sa demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties de l'année 2022, pour un immeuble situé 41 rue centrale à Craponne

l'année 2017, pour un montant total de 2 076 368 euros, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Bron, Caluire-et-Cuire, Chassieu, Corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne

Si la commune en défense produit une attestation de la directrice de l'école primaire de Pougues-les-Eaux mentionnant l'achat de " une ardoise velleda avec feutres, gomme, règle, crayons de papier, stylos

principal en façade ne permettait pas, contrairement à ce qu'indiquait l'étude initiale du dossier de demande de permis de construire, deux unités de passage mais une seule, en raison de l'absence de crémone

des biens situés sur les communes de Bron, Cailloux-sur-Fontaine, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Chassieu, Collonges-au-Mont-d'Or, Corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne

l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le préfet de l'Hérault l'a enjoint de faire cesser la mise à disposition à des fins d'habitation d'un local dont elle est propriétaire, situé au 21 rue Adam de Craponne

A un permis de construire une maison d'habitation sur le lot n° 2 du lotissement " Le Pré Chaussotte " situé chemin du Cresson ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Gérardmer et de M

Vu la procédure suivante :   Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, la sociéré Reso Labonde Paris Itinérance, représentée par Me Craponne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28

la date du 23 septembre 2021, et non celle du 23 septembre 2022 ; ' les pièces constituant son dossier administratif n'étaient pas classées sans discontinuité et étaient numérotées au moyen d'un crayon

Ces dernières étaient inscrites au crayon à papier dans un agenda sur lequel étaient reportés chaque jour les encaissements en espèces et par chèques, sans aucune mention du détail des produits vendus,

Considérant ce qui suit : Mme A... a intégré, le 14 décembre 2018, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendants de Craponne sur Arzon.

C E, demeurant 46 avenue Édouard Millaud à Craponne (69290) et de Mme B F, demeurant 5 rue Casimir Perrier à Lyon (69002), d'autre part, de dresser constat de l'état dudit bâtiment ainsi que celui des

Creton et Remy, supérieurs hiérarchiques de l'intéressé, que les faits reprochés sont matériellement établis. S’agissant du motif tiré de ce que M.

par Me Truchot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Créhen

Saint-Jean à Istres, d’une maison d’habitation édifiée sur un terrain traversé par le canal de Blaqueiron, dont la gestion et l’entretien incombe à l’association syndicale autorisée des arrosants de Craponne

Toutefois, la caisse d'allocations familiales justifie en défense que le 18 février 2022, le centre communal d'action sociale de Créon a présenté une demande de remise gracieuse pour le requérant au titre