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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2303015_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un arrêté du 30 mars 2023, le maire de Saint-Romain en Viennois a délivré le permis de construire sollicité. Le 30 mai 2023, M. A... C..., Mme G... C... et M. F...
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204276_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, le CH de Saint-Romain-de-Colbosc, représenté par la SELARL EMO Avocats conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2203283_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Article 2 : Les conclusions des communes de Leyrieu et de Saint-Romain-de-Jalionas tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602295_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il n’est pas même établi que le préfet d'Ille-et-Vilaine aurait été effectivement saisi d’une telle demande de la SCI de la Voie Romaine.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2409981_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
de fonctions pour une durée d’un jour ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune d’Alba-la-Romaine de rétablir sa situation administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301638_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, la commune de Cosnes-et-Romain, M. C B, la commune de Morfontaine, M. A F, la commune de Chenières et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301964_20230822
22 août 2023
22 août 2023
D C, représentés par Me Girault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Romain en Viennois a délivré un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205054_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mme B et C A, représentés par Me Ferhat, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Saint-Romain-de-Jalionas
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401759_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La requête a été communiquée à l’EHPAD "Les Epis d'Or" de Beauce-la-Romaine qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506267_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ahossi'n Jean-Curtis Clowa A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511131_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2026, la commune d’Alba-la-Romaine indique avoir donné satisfaction à Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402616_20240525
25 mai 2024
25 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, la société civile immobilière (SCI) particulière Saint Romain et M. et Mme B A demandent au juge des référé, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410917_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
C, de la commune de Saint-Romain-en-Gier et de la CNRACL.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306899_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Cet immeuble est bâti sur le pont des marchands qui permet le passage du canal de la robine.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101257_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
a délivré à la SCV Les Jardins d'Ariston un permis de construire modificatif en vue d'une mise en conformité ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vaison-la-Romaine la somme de 4 000 euros au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404977_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Saint Romain de Jalionas (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306542_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
M. et Mme G ont déposé en mairie de Saint-Romain-en-Gal, le 17 avril 2019, une demande de permis de construire pour la réalisation A maison individuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306219_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
le versement à Me Robin de la somme de 900 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001326_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
enregistré le 29 juin 2023, la commune d'Isle, représentée par Me Soltner, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : à titre principal : 1°) de dire et juger le cabinet Pierre Robin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404183_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de l'association Robin des lois doit être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Robin des lois est rejetée.
Source officiellePage 5 sur 155