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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2504596_20251024
24 octobre 2025
charge de l’Etat le versement à Me Sophie Danset-Vergoten de la somme de 800 euros.
ORTA_2509265_20260316
16 mars 2026
la charge de l’Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.
ORTA_2406966_20250506
6 mai 2025
la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.
ORTA_2509392_20260316
de l’Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.
ORTA_2412683_20251007
7 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Danset-Vergoten, conseil de M.
DTA_2500241_20250307
7 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
ORTA_2501863_20251119
19 novembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Danset-Vergoten une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Danset-Vergoten
ORTA_2310877_20251119
ORTA_2411422_20251024
ORTA_2303602_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 décembre 2022 par lequel
ORTA_2009184_20230102
2 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, maintient ses conclusions.
ORTA_2407316_20251204
4 décembre 2025
Enfin, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
7ème Chambre
DTA_2503081_20250924
24 septembre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600356_20260202
2 février 2026
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 2 février 2026 par un acte du 30 janvier 2026.
DTA_2600532_20260209
9 février 2026
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 9 février 2026 à 14 h 30. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2504227_20251203
3 décembre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.
ORTA_2506163_20250827
27 août 2025
Daguerre de Hureaux pour statuer sur la demande de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2601009_20260213
13 février 2026
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2601226_20260217
17 février 2026
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2602013_20260312
12 mars 2026
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