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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2215320_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme E D, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide
Chambre 3
DTA_2403260_20251222
22 décembre 2025
C..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner son extraction afin qu’il assiste à l’audience ;
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2503363_20251121
21 novembre 2025
A..., représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner son extraction afin de pouvoir être entendu
3ème chambre
DTA_2303258_20260108
8 janvier 2026
espèce, et en particulier dans la mesure où le médecin-expert, saisi par le CH Henri Guérin le 23 mai 2023, n’a rendu ses conclusions que le 18 octobre 2023 malgré plusieurs relances, il y a lieu de laisser
DTA_2202739_20241107
7 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de la commune du Lavandou les frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
5ème Chambre
DTA_2000757_20231011
11 octobre 2023
Dans le cadre de cet examen qui lui laisse un large pouvoir d'appréciation, il peut légalement prendre en compte les renseignements défavorables recueillis sur le comportement de la postulante.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2501481_20250516
16 mai 2025
C est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation sis rue d'Arces à Cerisiers, comportant deux appartements destinés à la location et contigu d'une maison qui, laissée à l'abandon depuis de nombreuses
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401703_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 8 mars, le 2 avril et le 27 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Anne-Laure Godet, demande au juge des référés, sur le fondement
10ème chambre
DTA_2310058_20250619
19 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 28 mai 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience : - M.
DTA_2310702_20250424
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2311479_20250424
A été entendu au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.
DTA_2311683_20250424
DTA_2312340_20250424
DTA_2312699_20250424
DTA_2308372_20250424
DTA_2309405_20250424
DTA_2309750_20250424
2ème Chambre
DTA_2307732_20240516
16 mai 2024
Il ressort en outre des pièces du dossier qu'il a pu par moments laisser des excréments dans sa cellule.
DTA_2304201_20260219
19 février 2026
En second lieu, dans les circonstances de l’espèce, il n’apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de la métropole TPM les frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
ORTA_2500723_20250303
3 mars 2025
Elle soutient que : - l'inertie de l'administration, qui laisse sa demande de renouvellement de titre de séjour sans réponse depuis plus d'un an, porte une atteinte grave et manifestement illégale à
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