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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510597_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Yasmina Belmokhtar et Me Benoît David, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner son extraction
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523171_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David- Brochen, juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524709_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504259_20260216
16 février 2026
16 février 2026
David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306876_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414895_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2416943_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen, première conseillère ; - et les observations de Me Sessou, représentant A... épouse B....
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415044_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024, le syndic de copropriétés (SDC) " 2 Chemin du Moulin de Vaux la Reine ", représentée par David Alvez, demande au tribunal de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203226_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Selon l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ". 3. La requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405988_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
C, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501221_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501229_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2407381_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
David, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2407526_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
David, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2302474_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me David de la somme de 1 200 euros.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506244_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
David ; - les observations de Me Calvo Pardo, pour Mme C... ; - et les observations de Mme C.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2602220_20260220
20 février 2026
20 février 2026
David, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 921-1 à L. 921-4 et R. 922-4 à R. 922-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516890_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David- Brochen, juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315390_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403262_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A B, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
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