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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305607_20230823
23 août 2023
23 août 2023
gibier en massif comme en plaine ; ces derniers n'ont eu de cesse d'alerter le préfet sur la nécessité d'augmenter les minimas de tirs du grand gibier ; l'équilibre agro-sylvo-cynégétique est rompu en défaveur
Source officielle4ème chambre
DTA_2004368_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
est sans incidence la circonstance que les témoignages en sa faveur soient des comptes rendus d'entretiens téléphoniques rédigés par les agents qui ont mené l'enquête alors que les témoignages en sa défaveur
Source officielle12eme chambre
DTA_1907852_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ; - la modification portée au mois de juin 2019 au compte-rendu, non datée et dont le décideur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205262_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
directeur adjoint du pôle fiscal du 21 décembre 2009 au 9 décembre 2018 puis les fonctions de chargé de mission du 10 au 31 décembre 2018, puis de responsable de la mission régionale de conseil aux décideurs
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000115_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un avis du 21 mars 2019, la commission départementale de réforme s'est prononcée en défaveur de l'imputabilité au service de sa pathologie au motif tiré de ce que cette dernière n'entrait pas le champ
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208643_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
DEBREU La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208640_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
DEBREU La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208642_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
DEBREU La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302788_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
proposerait un délai supérieur à 42 semaines ou inférieur à 26 semaines et a prévu l'application d'un pourcentage de variation à la note de 15, en faveur du candidat si le délai est plus court, en sa défaveur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208316_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
menaces et des violences qu'il aurait subies de la part de son supérieur hiérarchique direct le 12 décembre 2020 et consignées dans une main courant déposée le lendemain, en d'autres éléments en sa défaveur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311003_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis rendu le 25 mai 2023 par lequel le conseil médical réuni en formation plénière s’est prononcé en défaveur de la prise en charge des soins postérieurs
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201630_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
l'animateur n'a jamais eu lieu en sorte que cette prise d'activité spécifique et provisoire n'a jamais été mise en œuvre de manière concrète ; - Pôle emploi a fait une interprétation extensive et en sa défaveur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404910_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
un mouvement de grève suivi par l’ensemble du personnel les 16 et 17 novembre 2023, et des pressions exercées par la hiérarchie à l’égard de certains salariés en vue d’obtenir des témoignages en sa défaveur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306065_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur de droit, la ministre ayant strictement entendu la notion de blessure de guerre subie au combat définie par la circulaire du 1er avril
Source officielle10eme Chambre
DTA_2208204_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La décision en litige est motivée par un rappel conséquent des faits et des incidents ayant émaillé le parcours carcéral de l'intéressé, qui a menacé de mort et de défiguration à plusieurs reprises un
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000261_20240213
13 février 2024
13 février 2024
pension militaire d'invalidité définitive au taux de 30 % à compter du 23 mai 2007 pour baisse d'acuité visuelle de l'œil droit avec correction 8/10ème, mal occlusion de la paupière supérieure droite, défiguration
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402722_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
de de la copropriété de l'ensemble immobilier 7 rue Bellecombe, de la copropriété de l'ensemble immobilier 9 rue Bellecombe, de la société Saxe, de la société Colmant Cuvelier, de la SCI Bellecombe Dedieu
Source officielle5ème chambre
DTA_2207364_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Plus particulièrement, il reproche au professeur D, directeur du laboratoire d'avoir convaincu ses confrères de se prononcer en sa défaveur.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907358_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par avis du 18 décembre 2018, la commission départementale de réforme s'est prononcée en défaveur de l'imputabilité au service de cet accident du 18 mai 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602670_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Cette surreprésentation de la préfecture a joué sur l’équilibre de la parole, ce qui a joué sur les débats et sujets envisagés et a institué un rapport de force en sa défaveur ; + aux termes de l’article
Source officiellePage 5 sur 23