CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre (J.U)
DTA_2301475_20250410
10 avril 2025
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre pour statuer sur ces litiges.
DTA_2301501_20250410
DTA_2301518_20250410
DTA_2301658_20250410
DTA_2301673_20250410
DTA_2301697_20250410
DTA_2301716_20250428
28 avril 2025
DTA_2301793_20250428
DTA_2305588_20250515
15 mai 2025
DTA_2305606_20250515
DTA_2305945_20250515
DTA_2306089_20250515
DTA_2304693_20250428
DTA_2304722_20250428
DTA_2304806_20250428
11ème chambre
DTA_2208265_20240125
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 janvier 2024 : - le rapport de Mme Delamarre, - les observations de Me Calvo-Pardo, représentant M. A.
DTA_2212964_20230927
27 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delamarre ; - et les observations de Me Ben Saadi, substituant Me Trugnan Battikh, représentant M. C.
2ème chambre
DTA_2217367_20250410
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delamarre, présidente-rapporteure ; - les conclusions de M.
DTA_2200876_20230718
18 juillet 2023
Au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Delamarre a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté n° 22.45.0174 du 14 mars 2022, la préfète du Loiret a fait obligation à M.
DTA_2205115_20230927
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delamarre ; - et les observations de Me Baton, substituant Me Haik, représentant M.
Page 5 sur 54