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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2208224_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce bilan 2019 estime ainsi le déclin de l'espèce de -18% à +0% pour l'ensemble des Alpes, avec -90 à -50% dans les Préalpes du sud.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002646_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2020 et un mémoire déposé le 6 avril 2021, Mme B C représentée par Me Delgenes de la SCP Delgenes - Vaucois -Justine -R.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2304465_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
implantation de l’indu ; -la caisse d'allocations familiales et le département de l’Hérault ne se prévalent d’aucun élément justifiant la prise en compte de revenus non déclarés ; -à supposer qu’elle détienne
Source officielle1ère chambre
DTA_2201715_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B, représenté par Me Delgenes, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 185 037 euros correspondant aux cotisations d'impôt
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100512_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ces conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens doivent par suite être rejetées. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102342_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En application des dispositions de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407416_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de délivrance d’une carte de résident portant la mention « résident longue durée – UE » ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2311291_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Le président du tribunal a désigné M. Marino, président de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506369_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
de l'article 32 du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404208_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
de l'article 32 du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508818_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de l'article 32 du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503286_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
de l'article 32 du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503328_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
de l'article 32 du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302664_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
D'une part, aux termes de l'article 32 du décret du 27 février 2015 : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline la compétence de l'ordre de juridiction auquel elle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301644_20230817
17 août 2023
17 août 2023
D'une part, aux termes de l'article 32 du décret du 27 février 2015 : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline la compétence de l'ordre de juridiction auquel elle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300403_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D'une part, aux termes de l'article 32 du décret du 27 février 2015 : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline la compétence de l'ordre de juridiction auquel elle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300888_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées à
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301079_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215465_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
de cent euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du CNG la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402787_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Aux termes de l'article 32 du décret du 27 février 2015 dans sa rédaction issue du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline
Source officiellePage 5 sur 347