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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602693_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Dely La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510370_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2607848_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Dely La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201822_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2022, la SAS Miprom, représentée par Me Delay, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106423_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Delay, demande au tribunal à ce qu'une astreinte soit prononcée à l'encontre du ministère de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505738_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505944_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506568_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Dely La république mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512422_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement, du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515573_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507187_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508233_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508245_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508314_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508921_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Dely La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415292_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Dely La République mande et ordonne à la ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargée du budget et des comptes publics, en ce qui la concerne ou à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503454_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Dely La République mande et ordonne préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500502_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516008_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517649_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GARAGE LAURENT DELPY SARL

SIREN 789928165Greffe du Tribunal de Commerce de brive

24/07/2026

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Modifications diverses

DELPY, Sandrine, VALEMBOIS

SIREN 890693807Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

19/07/2026

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Modifications diverses

DELPY MENUISERIES

SIREN 481435758Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

07/07/2026

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Dépôts des comptes

DELPY YANN

SIREN 843118886Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

28/06/2026

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Modifications diverses

DELPY MENUISERIES

SIREN 481435758Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

23/06/2026

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