CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2013175_20220729
29 juillet 2022
l'instruction et notamment du rapport d'expertise que la laparotomie exploratrice réalisée le 30 juillet 2018 a permis de découvrir une ischémie mésentérique (ou interruption ou diminution du flux sanguin
4ème Chambre
DTA_2106316_20221114
14 novembre 2022
A, a fait obligation à ce dernier de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2600220_20260122
22 janvier 2026
S’il indique dans le procès-verbal d’audition cité au point 6 avoir son demi-frère à Tours, il ne l’établit pas.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2121036_20230214
14 février 2023
I A E, père de Mme B A E, représentés par Me Bibal, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la
1ère chambre
DTA_2202113_20250404
4 avril 2025
La compensation de ce dernier relève de la solidarité nationale. ". 3.
DTA_2203015_20251121
21 novembre 2025
C..., représentés par Me D..., demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes et la Société hospitalière
7ème Chambre
DTA_1908610_20230328
28 mars 2023
E F C, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants B F C et H F C, représentés par Me Chemin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2504095_20250801
1 août 2025
Elles soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - elles justifient, en qualité d'associations agréées pour la protection de l'environnement, de leur intérêt à agir contre l'arrêté en
DTA_2504097_20250801
6ème chambre
DTA_2102774_20231129
29 novembre 2023
En dernier lieu, Mme G soutient que le centre hospitalier de Douai n'a pas pris en compte le rythme cardiaque fœtal, alors que celui-ci était anormal.
Page 5 sur 5