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90 résultats pour « Denis Sanguin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2013175_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

l'instruction et notamment du rapport d'expertise que la laparotomie exploratrice réalisée le 30 juillet 2018 a permis de découvrir une ischémie mésentérique (ou interruption ou diminution du flux sanguin

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TA

4ème Chambre

DTA_2106316_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A, a fait obligation à ce dernier de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600220_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

S’il indique dans le procès-verbal d’audition cité au point 6 avoir son demi-frère à Tours, il ne l’établit pas.

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TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2121036_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

I A E, père de Mme B A E, représentés par Me Bibal, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la

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TA

1ère chambre

DTA_2202113_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

La compensation de ce dernier relève de la solidarité nationale. ". 3.

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TA

4ème Chambre

DTA_2203015_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

C..., représentés par Me D..., demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes et la Société hospitalière

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TA

7ème Chambre

DTA_1908610_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

E F C, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants B F C et H F C, représentés par Me Chemin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504095_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Elles soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - elles justifient, en qualité d'associations agréées pour la protection de l'environnement, de leur intérêt à agir contre l'arrêté en

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504097_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Elles soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - elles justifient, en qualité d'associations agréées pour la protection de l'environnement, de leur intérêt à agir contre l'arrêté en

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TA

6ème chambre

DTA_2102774_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

En dernier lieu, Mme G soutient que le centre hospitalier de Douai n'a pas pris en compte le rythme cardiaque fœtal, alors que celui-ci était anormal.

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