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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2108893_20231106
6 novembre 2023
restructurer l'espace public et son aménagement le long de cette avenue en relevant que le bien immobilier des consorts B appartient à un ensemble de trois petits pavillons situé entre le square Marcel Dufy
Reconduite à la frontière
DTA_2311617_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 31 août 2023 et 19 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Dumay, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler
3ème Chambre
DTA_2415647_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Dumay, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 mars 2023 par
DTA_2311571_20230925
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 4 septembre 2023 et le 19 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Dumay, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1
DTA_2311623_20230925
B, représenté par Me Dumay, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités croates, responsables
DTA_2302311_20230314
14 mars 2023
B, représenté par Me Dumay, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel
2ème chambre
DTA_2302724_20250701
1 juillet 2025
En outre, il résulte également du courrier du 6 décembre 2023 émanant du cabinet Dumay en charge de la maîtrise d’œuvre de ces travaux que les époux A... ont refusé toute intervention à l’intérieur de
8e Section - MESD
DTA_2506044_20250404
4 avril 2025
A à résidence à Paris, que le préfet de police a indiqué que l'intéressé " déclare résider au 10 rue Raoul Dufy à Reims (51100) " et il ressort des pièces du dossier que M.
3ème chambre
DTA_2310885_20241120
20 novembre 2024
B A, représenté par Me Dumay, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 11 septembre 2023 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il
1ère chambre
DTA_2200339_20231107
7 novembre 2023
Sous le n° 2101380, par une requête enregistrée le 30 août 2021, la SARL Lagarde Patrick, représentée par Me Dupays, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle le directeur
DTA_2101527_20231107
DTA_2101380_20231107
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502000_20250625
25 juin 2025
A, qui réside dans un appartement situé 1 rue Raoul Dufy à Chambray-lès-Tours, a saisi la commission départementale de médiation d'Indre-et-Loire sur le fondement des dispositions de l'article L. 441
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410790_20250113
13 janvier 2025
agents assermentés qui dressera alors un procès-verbal (d'infraction ou pas) et prendra si cela est effectivement nécessaire un arrêté interruptif de travaux ", et d'en adresser un tirage à l'expert Dufaix
DTA_2303474_20230426
26 avril 2023
E, représenté par Me Dumay, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509981_20250804
4 août 2025
Bourgau ; - et les observations de Me Dumay, substituant Me Bohbot, représentant M.
DTA_2507272_20250702
2 juillet 2025
Louvel, magistrat désigné ; - et les observations de Me Dumay, avocat désigné d'office, représentant M. D qui conclut aux mêmes fins que la requête.
DTA_2519935_20251203
3 décembre 2025
Dubois, magistrat désigné ; - et les observations de Me Dumay, avocat désigné d’office, représentant Mme A..., présente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Etrangers urgents
DTA_2602153_20260302
2 mars 2026
E..., représenté par Me Dumay, avocat désigné d’office, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler
DTA_2403875_20240909
9 septembre 2024
décision du 12 juin 2024 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes, a décidé d'affecter sa fille B au collège de secteur Raoul Dufy
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