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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2108070_20240328
28 mars 2024
Article 3 : L'État versera à Me Dewaele, conseil de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2303213_20230620
20 juin 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Fourdan substituant Me Dewaele, représentant M.
DTA_2302173_20230426
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme C F A, représentée par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2302174_20230426
C A, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet du Nord
DTA_2305347_20250327
27 mars 2025
B A, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Nord sur la demande, reçue le 5 octobre
1ère Chambre
DTA_2209710_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 décembre 2022 et le 24 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2403918_20240502
2 mai 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Dewaele d'une somme de 800 euros.
DTA_2600471_20260220
20 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Dewaele, avocate de M. B...
DTA_2600480_20260220
B..., représentée par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2026 par lequel le préfet du Nord a prononcé
DTA_2303220_20230627
27 juin 2023
B C, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet
6ème chambre
DTA_2108432_20231229
29 décembre 2023
A B, représenté par Me Dewaele, au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 juillet 2021 par
DTA_2203308_20240208
8 février 2024
D C, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 15 février 2022 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2308839_20231013
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Fourdan, substituant Me Dewaele, avocat de M.
DTA_2601095_20260305
5 mars 2026
A..., représentée par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel le préfet du Nord a prononcé
DTA_2601096_20260305
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Dewaele, avocate de M.
DTA_2307593_20230906
6 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Lescene, substituant Me Dewaele, représentant M.
DTA_2307749_20230906
DTA_2408442_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 août 2024 et 19 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
DTA_2303856_20230620
Krawczyk magistrat désigné ; - les observations de Me Fourdan substituant Me Dewaele, représentant M.
DTA_2208306_20231121
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 novembre 2022 et le 24 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
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