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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101613_20230829
29 août 2023
29 août 2023
projet ne prévoit aucun raccordement au réseau public d'eau pluviale et d'évacuation des eaux de piscine ; * méconnaissent les dispositions du plan de prévention des risques naturels incendies de forêt
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200885_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
par 21 ha à classer en ilot de sénescence pour 99 ans ne sont pas connues, la détermination du périmètre nécessitant l'accord de l'Office national des forêts.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101966_20230202
2 février 2023
2 février 2023
commune et qui a pour conséquence d'entraîner une réduction des surfaces agricoles, aurait dû être soumis à l'avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Source officielle1ère chambre
DTA_2206454_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
bâtiment à usage agricole ; les décisions sont illégales dès lors que le motif tenant au risque incendie n’est pas fondé ; les décisions sont illégales dès lors que le motif tenant au risque feux de forêt
Source officielleChambre 1
DTA_2200433_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ils justifient ainsi, au vu du caractère forestier et isolé de l'environnement immédiat et de la configuration des lieux, d'un intérêt leur donnant qualité pour agir contre le refus contesté. 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2008347_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
avait une vocation commerciale ; aucun permis de construire n'a été sollicité contrairement à ce qu'exigent les dispositions de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme ; - des immeubles ont été érigés
Source officielle4ème chambre
DTA_2304509_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Eric Souteyrand, président, Mme Adrienne Bayada, première conseillère, M. Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909297_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le projet contesté est situé sur un terrain accidenté présentant un très fort dénivelé, en " zone de prescription incendie de forêt " et qu'il s'implante sur une fenêtre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003755_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Dans ces conditions, par leurs simples affirmations, les requérants n'établissent pas qu'en raison des forts enjeux environnementaux s'attachant à ce secteur de la commune, l'évaluation environnementale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201006_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
vocation naturelle : " Sont admis sous conditions : () les constructions, installations, équipement et aménagement nécessaires aux services publics, d'intérêt collectif ou nécessaires à l'exploitation forestière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000381_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ce règlement se décline en fonction du degré de l'aléa (fort et moyen, faible, toutes zones) et permet d'instaurer des règles spécifiques d'occupation du sol.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104851_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
délibération du 31 mai 2018, la commune de Jujols a donné pouvoir au maire afin de contacter un géomètre-expert pour borner définitivement le chemin reliant la route départementale 57 et le chemin de la forêt
Source officielle2ème chambre
DTA_2212136_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
dispositions de l'article L. 151-16 du code de l'urbanisme, et est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que le règlement du PLUi n'indique pas quelles destinations les constructions érigées
Source officielle4ème chambre
DTA_2302319_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
société Myone a fait l’acquisition, le 20 mai 2011, d’un bien immobilier situé au 72 route des plages sur la commune de Saint-Tropez (83 990), avec l’intention de démolir la construction existante et d’ériger
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909055_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige est situé sur un terrain accidenté présentant un très fort dénivelé, en " zone de prescription incendie de forêt " et qu'il s'implante sur une fenêtre
Source officielle1ère chambre
DTA_2401803_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
l'instruction, et en particulier de l'étude diagnostic de la continuité écologique sur la Bienne à Morbier, réalisée par le bureau d'études Jacquel et Chatillon (BEJC) en janvier 2025, que l'ouvrage a été érigé
Source officielle1ère chambre
DTA_2000075_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
l'article 1-3 du plan de prévention des risques d'inondation ; sur ce point, les requérants avaient précisé que la clôture existait au moment de l'acquisition du bien et qu'ils l'avaient retirée pour ériger
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002303_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
D... a déposé le 10 septembre 2019, une demande de permis de construire portant sur un terrain situé au 23 avenue Lamartine sur lequel est déjà érigée une construction à usage d’habitation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106060_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et
Source officielle4ème chambre
DTA_2200743_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D'autre part, il apparaît que la zone de plus forte contamination des platanes se situe entre les deux enrochements et qu'elle est plus diffuse de part et d'autre de cette zone.
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