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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2204352_20240201
1 février 2024
1 février 2024
taxe à raison des difficultés d'exécution du marché de construction du musée régional de la Narbonne Antique ; 2°) de condamner la société Terra Firma Builders à leur rembourser la taxe sur la valeur
Source officielle4ème chambre
DTA_2101267_20240208
8 février 2024
8 février 2024
tenu compte du contexte ; - son évaluation n'est pas en cohérence avec l'appréciation portée par les partenaires institutionnels ; - le directeur a pris en compte des éléments étrangers à sa valeur
Source officielle4ème chambre
DTA_2306539_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En l’espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que le prix de vente retenu par la délibération du 30 mai 2023 ait été inférieur à la valeur du marché.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002590_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La SA Allianz Iard, représentée par la SCP Coste Daudé Vallet Lambret, a présenté des observations enregistrées le 14 septembre 2022 sur ce moyen.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504018_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ». 5. Mme C... est mariée à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504414_20260210
10 février 2026
10 février 2026
nature des activités professionnelles de l'étranger, son insertion sociale et familiale, son respect de l'ordre public, son intégration à la société française et son adhésion aux modes de vie et aux valeurs
Source officielle4ème chambre
DTA_2306901_20240201
1 février 2024
1 février 2024
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ". 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203897_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ". 3.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2102868_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
du 13 octobre 2020 ; 2°) d'annuler les arrêtés individuels de nomination des agents Ronan N, Pierre-Henri S, Mickael M, Christophe E, Joël V, Carlos K, Michael F, Stéphane Z, Rodolphe O, Camille C, Eric
Source officielle4ème chambre
DTA_2202657_20240222
22 février 2024
22 février 2024
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ". 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104313_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En ce qui concerne l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée : 16.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302318_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502599_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
endosse évidemment le rôle de chef de chantier sous les instructions du conducteur de travaux ; - elle justifie d'un intérêt lésé, dès lors que son offre a été dénaturée tant sur le prix que sur la valeur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305706_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
méconnu son obligation d'information appropriée sur les critères de sélection des offres ; en effet la rédaction de l'article 8.2 du règlement du marché introduit une confusion sur les éléments de la valeur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306773_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Eric Souteyrand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304301_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2303849_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2206464_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2302352_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de la commune de Ferrals-les-Montagnes a conditionné l’échange des parcelles susmentionnées, à l’inscription dans l’acte de cession d’une « clause de sauvegarde » des « accès » à « la rivière de la Valette
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206213_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
la commande publique, éclairées par la jurisprudence, alors, d'une part, que le règlement de la consultation annonçait la méthode de notation de chacun des quatre critères et des sous-critères de la valeur
Source officiellePage 5 sur 18
SELARL Erick VALERE
14/09/2025
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SELARL Erick VALERE
14/09/2025
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ERICK VALERE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Extrait d'un jugement homologuant un plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; RG : 12/00058 ; administrateur judiciaire : La SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, représentée par Maître MIROITE (Alain), en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan pendant la durée de ce dernier, Centre d'Affaires Agora, Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; man
03/05/2014
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S.E.L.A.R.L. ERICK VALERE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Extrait d'un jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; RG : 12/00058 ; administrateur judiciaire : S.E.L.A.R.L. MICHEL-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, Pointe-des-Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : S.C.P. BES RAVISE, Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarat
25/12/2012
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SELARL ERICK VALERE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; RG : 12/00058 ; administrateur judiciaire : la SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SCP BES RAVISE, Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances so
14/12/2012
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