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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2203754_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Des pièces présentées pour Mme A ont été enregistrées le 10 octobre 2023, soit postérieurement à la clôture de l'instruction. Elles n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2304022_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302967_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le directeur de contrôle fiscal Sud-Pyrénées a produit des pièces le 5 janvier 2026 qui ont été communiquées. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403603_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, la société Michalska-Zaborski, représentée par Me Fay, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Oregon à lui verser

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2307231_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404204_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° dupa - 2024 - 00 - 00168 du 12 février 2024, notifié le 21 février 2024, par lequel le préfet de police a ordonné la fermeture de l'établissement " Waly - Fay

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302002_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023 et un bordereau de pièces enregistré le 17 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Bonomo-Fay, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2508036_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502673_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503964_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210678_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Faty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision ministérielle 48SI du 16 mai 2022 portant

Source officielle
TA

Vice-président CORNELOUP

DTA_2403687_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2302160_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et des pièces, enregistrées le 17 mars 2022 et le 17 avril 2023 sous le n° 2201355, Mme D A, représentée par Me Bonomo-Fay, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2202767_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et des pièces, enregistrées le 17 mars 2022 et le 17 avril 2023 sous le n° 2201355, Mme D A, représentée par Me Bonomo-Fay, demande au tribunal :

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2406377_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée ; - les observations de Me Bonomo-Fay, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303992_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306181_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Bonomo-Fay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Hérault qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500250_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205182_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504757_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A B, représenté par Me Fady, demande au tribunal d'effacer la mention relative à une suspension de son permis de conduire du relevé d'information intégral ou, à titre subsidiaire, de restreindre l'accès

Source officielle

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