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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103785_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406467_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2507916_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2506530_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 27 mai 2025, Mme B A C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème chambre
DTA_2405667_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2404371_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Fauveau-Ivanovic, représentant M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302010_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C ; - les observations de Me Fauveau-Ivanovic, représentant M. B, non présent, en présence de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308226_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B D, représenté par Me Fauveau-Ivanovic demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2227062_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 17 décembre 2022
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600733_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Fauveau Ivanovic, avocate de Mme C...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302828_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Dellevedove ; - les observations de Me Stoyanova, substituant Me Fauveau Ivanovic, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314829_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 juin 2023 par lequel
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2507930_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2506815_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2304213_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501087_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2517625_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413301_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 5 juin 2024 en présence de Mme Tilly, greffière d'audience, Mme Marzoug a lu son rapport et entendu les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant Mme B,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305506_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Dellevedove ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204966_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Fauveau-Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire
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