février 2024, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 janvier 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a classé sans suite sa demande présentée en vue d'acquérir la nationalité française

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 avril 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française et de réexaminer sa demande

17 juin 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain en Laye a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française

17 juin 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 26 avril 2024 par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française.

Mme A... forme « un recours gracieux suite au classement sans suite de sa demande de nationalité française.

Toutefois, au soutien de l’exception de nationalité française qu’il invoque en qualité d’enfant de français, le requérant se borne à produire une demande de certificat de nationalité français déposée le

par déclaration, compte tenu de son lien de filiation avec un ancêtre français, qui est actuellement en cours et mise en délibéré le 22 mai 2025 ; il est père de deux enfants de nationalité française

B, ressortissant algérien, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'ascendant non à charge d'un ressortissant français auprès de l'autorité consulaire française

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société Océanienne pour les Matériaux Aluminium, à la Polynésie française et à la société Pacific Aluminium.

français.

S'il se prévaut de la présence à Mayotte de sa conjointe de nationalité française, il ne démontre pas leur vie maritale par la seule production de sa carte nationale d'identité française.

, des droits et devoirs conférés par la nationalité française et de son adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République, témoignent d'une connaissance insuffisante des éléments fondamentaux

Le refus d'enregistrer une demande tendant, comme en l'espèce, à l'acquisition de la nationalité française, à l'appui de laquelle est présenté un dossier incomplet, ne constitue pas une décision faisant

Il soutient qu'il a demandé le 28 octobre 2019 la délivrance d'un passeport et d'une carte nationale d'identité français à la mairie de Nantes, qu'il lui a été demandé de fournir des pièces complémentaires

F... épouse C... le 25 avril 2009 à Montpellier, ils ont eu deux enfants, D... née le 26 novembre 2016 et A... né le 6 juin 2009, tous deux de nationalité française ; il a par ailleurs fourni des efforts

adresse de domiciliation en France sur son certificat de résidence algérien portant la mention " retraité " ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs, à titre principal, de faire mentionner son domicile français

Toutefois, si l'entretien de vulnérabilité du 5 janvier 2023 s'est déroulé en langue française sans interprète, il ne ressort pas du compte rendu qu'elle n'était pas en mesure de s'exprimer en langue française

Vu : - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire du 21 septembre 1992 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Vu : - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur la circulation et le séjour des personnes du 26 septembre 1994 ; - le code de l'entrée