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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501314_20250704
4 juillet 2025
. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 90-2025-07-01-00006 du 1er juillet 2025 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a interdit le concert de Freeze
2 ème Chambre
DTA_2503877_20260213
13 février 2026
A... dispose d’attaches familiales et personnelles dans son pays d’origine, notamment son père et deux frères.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513015_20251101
1 novembre 2025
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
8ème chambre
DTA_2403743_20241121
21 novembre 2024
Bélot, - et les observations de Me Bathem, assistant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2510855_20260409
9 avril 2026
Il fait en outre valoir qu’il réside auprès de son frère, maitrise parfaitement la langue française et n’a commis aucun trouble à l’ordre public.
1ère Chambre
DTA_2300001_20240215
15 février 2024
en France en décembre 2014 à l'âge de dix ans pour vivre chez sa grand-mère, titulaire d'une carte de résident, à laquelle l'autorité parentale a été déléguée par le conseil de tutelle de la ville de Bélem
DTA_2011530_20230530
30 mai 2023
Le tir du corbeau freux peut s'effectuer, sans être accompagné de chien, dans l'enceinte de la corbeautière ou à poste fixe matérialisé de main d'homme en dehors de la corbeautière.
DTA_2011531_20230530
DTA_2305547_20251127
27 novembre 2025
La procédure a été communiquée à la selarl SLMEJ, liquidateur judiciaire de la société Belliard Frères, qui n’a pas produit d’observation.
DTA_2508575_20260205
5 février 2026
Bélot, - les observations de Me Hubert, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M. D...
DTA_2308684_20240215
a fait l'objet d'une interdiction d'entrer dans l'espace Schengen à laquelle il s'est soustraite, qu'il n'établit pas être démuni d'attaches familiales dans son pays où résident ses parents et ses frères
DTA_2501050_20250626
26 juin 2025
Il n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine, dès lors que ses parents y résident ainsi que ses frères et sœurs.
DTA_2503560_20260129
29 janvier 2026
B..., en indiquant qu’il est célibataire et sans enfant et qu’il n’est pas dépourvu de toute attache familiale au Mali, où résident sa mère et son frère.
DTA_2503590_20260129
Il ressort en outre des pièces du dossier, notamment de l’attestation d’hébergement produite par le frère cadet de son épouse, que M.
DTA_2504649_20260320
20 mars 2026
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. La présidente-rapporteure, signé C.
DTA_2502993_20251121
21 novembre 2025
B... se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis plus de trois ans, ainsi que de celle de son frère de nationalité française et de sa situation professionnelle.
DTA_2502512_20251016
16 octobre 2025
Enfin, si l’intéressé se prévaut de la présence régulière en France de son frère de nationalité française, M.
DTA_2503654_20250925
25 septembre 2025
justifie pas avoir tissé des liens stables et durables sur le territoire, où elle apparait dépourvue d'attaches familiales, alors que sa fille réside en Allemagne et qu'un de ses enfants, et ses trois frères
DTA_2500585_20250515
15 mai 2025
Enfin, Mme B épouse C se prévaut de la présence en France de membres de sa famille tels que son beau-frère et son oncle ainsi que d'amis.
Reconduite à la frontière
DTA_2206977_20220729
29 juillet 2022
La présidente du Tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et
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