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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503930_20250818
18 août 2025
Au cours de l'audience publique du 14 août 2025 à 14 heures 30, le juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations de Me Viellemaringe, avocat de M.
4ème chambre
DTA_2300601_20231123
23 novembre 2023
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 12.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2504210_20250327
27 mars 2025
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Reconduite à la frontière
DTA_2503207_20250701
1 juillet 2025
ORTA_2502628_20250728
28 juillet 2025
A C, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier en date 25 mars 2025 par lequel le service instructeur de la préfecture d'Indre-et-Loire a sollicité la communication
5ème chambre
DTA_2401218_20251022
22 octobre 2025
C..., représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a implicitement refusé de faire droit à sa demande présentée le 28 septembre
DTA_2401995_20240527
27 mai 2024
B, représenté par Me Viellemaringe, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
ORTA_2503871_20250725
25 juillet 2025
l'exécution de la décision contenue dans l'arrêté du 27 mai 2925 du préfet d'Indre-et-Loire rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour et portant obligation de quitter le territoire français
ORTA_2503929_20250731
31 juillet 2025
B A, représenté par Me Vieillemaringe, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
DTA_2400023_20240130
30 janvier 2024
Vieillemaringe, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre
DTA_2400516_20250917
17 septembre 2025
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale et a désigné Me Vieillemaringe pour l’assister.
ORTA_2504572_20250901
1 septembre 2025
B..., représenté par Me Vieillemaringe, demande au juge des référés du tribunal administratif saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
2ème chambre
DTA_2300860_20250116
16 janvier 2025
le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans.
1ère chambre
DTA_2301763_20240118
18 janvier 2024
B A, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 du préfet de Loir-et-Cher lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation
3ème chambre
DTA_2405212_20260116
16 janvier 2026
D..., représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2024 par lequel la préfète de l’Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français
ORTA_2503874_20250724
24 juillet 2025
A..., représenté par Me Vieillemaringe, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
ORTA_2503213_20250627
27 juin 2025
Mme A..., ressortissante sierra-léonaise née en 2003, est entrée irrégulièrement en France en octobre 2019 et a été confiée au service de l’aide sociale à l’enfance.
DTA_2304868_20250723
23 juillet 2025
B en France. En particulier, cet arrêté précise que M.
DTA_2303937_20240315
15 mars 2024
B, ressortissant ivoirien, né le 15 avril 1984, est entré en France le 5 décembre 2021 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour de 90 jours.
DTA_2602102_20260417
17 avril 2026
B..., représenté par Me Viellemaringe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2026 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire l’a obligé à quitter le territoire français sans délai ;
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