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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2408444_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Garnier ; - et les observations de Me Le Floch, avocate de M. et Mme A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2006913_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Article 3 : M. et Mme B verseront à la commune de Couilly-Pont-aux-Dames la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300087_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
des référés : - d'enjoindre à la Polynésie française de différer la signature du lot n°5 " Acquisition et livraison de trois (3) tracteurs équipés d'un broyeur mixte pour la subdivision des Tuamotu Gambier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113727_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A et Mme C, représentés par Me le Foyer de Costil, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Asnières-sur-Seine à leur verser une somme de totale de 32 690 euros en réparation des préjudices
Source officielle10ème chambre
DTA_2406960_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404474_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 1er juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404554_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2406732_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Garnier, premier conseiller, - et les observations de Me Etame Sone, avocat de M. D.... Considérant ce qui suit : Mme E... B...
Source officielle10ème chambre
DTA_2403788_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 26 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2406989_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème chambre
DTA_2408435_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème chambre
DTA_2408502_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303160_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Garnier-Durand, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204047_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
civile de construction vente La Venise Verte un permis de construire un ensemble immobilier de trente-et-un logements sur des parcelles cadastrées section AI nos 320p, 321p, 322 et 323 situées rue René Gambier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301288_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 077 128 22 00063 du 30 janvier 2023 par lequel le maire de Couilly-Pont-aux-Dames s'est opposé à sa déclaration préalable déposée pour la création d'un
Source officielle7ème chambre
DTA_2000831_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Contrairement à ce que soutient le requérant, le service vérificateur ne s'est pas fondé sur la seule absence d'inventaire contradictoire des meubles garnissant les logements mais a relevé que M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208171_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Au Plateau, représentée par Me Gaarba, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200999_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de refus de la DGRH de la Polynésie française du 8 octobre 2022, confirmée le 23 novembre 2022, de communication : a. de l'arrêté de prolongation du responsable de la subdivision santé des Tuamotu Gambier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2100223_20240216
16 février 2024
16 février 2024
D B et Mme E A C, représentés par la SCP Trias Verine Vidal Gardier, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune d'Entre-Vignes d'enlever la colonne de dépôt de verre et les panneaux indicateurs
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401449_20240216
16 février 2024
16 février 2024
de l'arrêté du 13 février 2024 par lequel la préfète du Rhône a interdit le concert de Freeze Corleone, produit par la société Survolta, prévu le samedi 17 février 2024 à 20 heures à la Halle Tony Garnier
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