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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cellule juge unique
DTA_2502162_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Cédric Kari-Herkner, secrétaire général de la préfecture du Gers.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2401262_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D B, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2024 par laquelle le préfet du Gers a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Gers, à
Source officielle3ème chambre
DTA_2103397_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet du Gers du 24 décembre 2021 est annulé. Article 2 : Il est prescrit au préfet du Gers de procéder au réexamen de la demande de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001120_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par suite, le département du Gers n'a pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500634_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2025 le préfet du Gers conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502013_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
à la charge du département du Gers la somme de 3 600 euros à lui verser en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502163_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Article 3 : Il est enjoint au préfet du Gers de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503708_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Enfin, par un arrêté du 9 janvier 2026, le préfet du Gers l’a assignée à résidence dans le département du Gers pour une durée de 45 jours.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2402851_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Article 2 : L'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet du Gers a pris à l'encontre de M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401726_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un arrêté du 6 août 2024, le préfet du Gers a assigné M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402896_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, le préfet du Gers, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2402914_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, et un mémoire enregistré le 23 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'ordonner au préfet du Gers de lui attribuer un
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2600473_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., le préfet du Gers a relevé que Mme C..., qui se porte candidate sur cette liste, était inéligible.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200306_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
C..., ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires du Gers, lequel avait lui-même reçu délégation de signature du préfet du Gers par un arrêté du 26 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503419_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
dans l’exécution de ses obligations légales à l’égard de sa fille, mineure, confiée à l’aide sociale à l’enfance ; 3°) d’enjoindre au département du Gers de prendre les mesures nécessaires afin de
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100057_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
comme membre le directeur de la DDCSPP du Gers, M.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2303133_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le préfet du Gers n'étant ni présent, ni représenté, la clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300156_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par une décision du 15 novembre 2023, le préfet du Gers l'a assigné à résidence à Condom dans le département du Gers pour une durée de 45 jours, renouvelable une fois. M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600576_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2026, le département du Gers, représenté par le président du conseil départemental, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300471_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2023, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête.
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