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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100201_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100202_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2201110_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

La société par actions simplifiée Auchan Hypermarché a produit un mémoire, enregistré le 22 janvier 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2114252_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, la société Auchan Hypermarché, anciennement dénommée Auchan France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2114310_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, la société Auchan Hypermarché, anciennement dénommée Auchan France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303109_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2114247_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, la société Auchan Hypermarché, anciennement dénommée Auchan France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304635_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Par une décision du 23 mars 2023, l'inspection du travail a accordé à la société Auchan l'autorisation sollicitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226475_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2101124_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché, représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201995_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

O R D O N N E : Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Auchan Hypermarché.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301454_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001354_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Fleury Aujean, représentée par le Cabinet Cesis, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100937_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.La société Auchan e-commerce France a, par un courrier du 7 août 2019, sollicité l'autorisation de licencier M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100942_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200725_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503235_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu : - le courrier du 7 août 2025 adressé à Me Gimeno, l’invitant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111211_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2113798_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204111_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il résulte de l'instruction que la société Auchan Hypermarché exploite, sur le territoire de la commune de Dardilly, un hypermarché et un drive.

Source officielle

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