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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401111_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
octobre 2024, le juge des référés a, sur la demande de la région Nouvelle-Aquitaine, prescrit une expertise portant sur les désordres affectant le gymnase du lycée Léonce Vieljeux, située 118 rue des Gonthières
Source officielle3ème chambre
DTA_2101626_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303878_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
octobre 2023 par le maire de la commune d'Amiens en vue d'obtenir le recouvrement de la somme de 106,20 euros correspondant aux frais d'enlèvement, de gardiennage et de destruction du véhicule deux-roues
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509198_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Gontier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006136_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, rapporteure, - et les observations de Me Gontier, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105701_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La commune de Merdrignac a souhaité réaliser des aménagements afin de renforcer la sécurité des usagers de la route et des piétons sur la route départementale n° 6 dans sa portion traversant l'agglomération
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105721_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La commune de Merdrignac a souhaité réaliser des aménagements afin de renforcer la sécurité des usagers de la route et des piétons sur la route départementale n° 6 dans sa portion traversant l'agglomération
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2500133_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
L’article R. 412-30 du code de la route impose à tout conducteur de marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, et réprime le fait d’y contrevenir d’une amende prévue
Source officielle1ère chambre
DTA_1902677_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La déformation de la chaussée mentionnée dans le rapport représente une emprise sur la voie de quelques centimètres couvrant moins de la moitié de la surface de roulement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402254_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B A, représenté par Me Gontier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2204794_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2308920_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
département de l'Ain à lui verser la somme de 3 880 euros en réparation des dommages causés à son véhicule par la chute d'un bloc de pierre, survenue le 15 août 2023 alors que son épouse circulait sur la route
Source officielle8ème chambre
DTA_2105702_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402711_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : il s’est engagé sur le pont jaune sans avoir vu les feux de signalisation rouges, il a ainsi commis une erreur mais n’avait pas l’intention de contrevenir au code de la route ; son
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500677_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, représenté par Me Gontier, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 janvier 2025, notifié
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2204634_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
ceux que tout usager prudent et avisé doit s'attendre à rencontrer sur son passage et constituant un défaut d'entretien normal de la chaussée imputable à la commune de Vallauris ; trou dans lequel sa roue
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300072_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire de la commune de Loudenvielle, portant sur l’origine des désordres affectant l’immeuble sis 152 route
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2401148_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle soutient que : - la responsabilité de la commune est engagée dès lors que le dommage qu’elle a subi, alors qu’elle était usagère de la route résulte du défaut d’entretien normal de cet ouvrage
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500207_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle soutient que : - la responsabilité de la commune est engagée dès lors que le dommage qu’elle a subi, alors qu’elle était usagère de la route résulte du défaut d’entretien normal de cet ouvrage
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304321_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
D'autre part, il est constant que le projet de parking est positionné en retrait de plusieurs mètres par rapport à la limite de propriété afin de ne pas empiéter sur la zone rouge.
Source officiellePage 5 sur 1604