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A..., représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 janvier 2026 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°)

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601377_20260205

Administratif

5 février 2026

C... épouse B..., représentée par Me Gozlan, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

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Reconduite à la frontière

DTA_2505662_20250725

Administratif

25 juillet 2025

A B, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 juin 2025 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français et a interdit son

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Reconduite à la frontière

DTA_2505663_20250725

Administratif

25 juillet 2025

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402739_20241106

Administratif

6 novembre 2024

décision par laquelle la commune de Réville a rejeté l'offre qu'elle a présentée pour la concession de service public par voie d'affermage relative à la gestion et l'exploitation du bar/restaurant " Le Goéland

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510797_20250512

Administratif

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, Mme D A B, représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522745_20260102

Administratif

2 janvier 2026

A..., représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506672_20251001

Administratif

1 octobre 2025

A..., représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502322_20250304

Administratif

4 mars 2025

A B, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502417_20250220

Administratif

20 février 2025

B A, représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de le convoquer afin de lui remettre sa carte de séjour, dont la demande a été acceptée, sous astreinte

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306184_20250624

Administratif

24 juin 2025

B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530612_20251112

Administratif

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Gozlan, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600309_20260128

Administratif

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer afin de procéder à l’enregistrement de sa demande de renouvellement de titre de séjour

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504109_20251002

Administratif

2 octobre 2025

A..., représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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1ère Chambre

DTA_2307302_20250128

Administratif

28 janvier 2025

B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 avril 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509169_20250610

Administratif

10 juin 2025

B A, représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601274_20260319

Administratif

19 mars 2026

A..., représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602362_20260330

Administratif

30 mars 2026

B..., représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de le convoquer afin

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602938_20260331

Administratif

31 mars 2026

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2604621_20260505

Administratif

5 mai 2026

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