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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2401575_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Monsieur A de nationalité haïtienne, né le 20 janvier 1973 à Ganthier (Haïti), est entré irrégulièrement sur le territoire français le 17 décembre 2010, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500003_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mme C A, ressortissante de nationalité haïtienne, née le 14 mars 1996 à Léogane (Haïti), déclare être entrée illégalement en France en juin 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401496_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A C B, ressortissant haïtien né le 6 juillet 1973 à Gressier (Haïti), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français en 2017 après avoir été reconduit à la frontière en 2005 et s'être vu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100111_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Mme A B, ressortissante haïtienne née en 1981, est, selon ses déclarations, entrée en France en 2019.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401464_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Mme B C, ressortissante de nationalité haïtienne, née le 7 mars 1991 à Léogane (Haïti), déclare être entrée irrégulièrement en France le 18 mai 2013.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517916_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

. / - Puis le sceau du Ministère des Affaires Étrangères haïtien / L’acte de naissance haïtien est un document unique qui, une fois extrait et légalisé par les autorités haïtiennes compétentes, ne peut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600021_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En l’espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d’autodéfense, doivent, eu égard au niveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2600024_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

En l’espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d’autodéfense, doivent, eu égard au niveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600320_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., ressortissant haïtien, né le 8 novembre 1989 à Port-au-Prince (Haïti), présente, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, des conclusions aux fins de suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500376_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

En l'espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d'autodéfense, doivent, eu égard au niveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500581_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B D, ressortissant haïtien né le 27 août 1973 à Baradéres (Haïti), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301625_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Mme A B, ressortissante haïtienne, déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français le 5 janvier 2015.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401717_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante haïtienne, né le 5 septembre 1998 à Léogane (Haïti), est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 12 avril 2019, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401791_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mme D C épouse B, ressortissante de nationalité haïtienne, née le 5 août 1972 à Dessalines (Haïti), déclare être entrée illégalement en France en 2013.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211413_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

elles sont entachées d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation dès lors que l'acte de naissance de la jeune D est conforme au code civil haïtien

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212675_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

E C, ressortissant haïtien, a obtenu par une décision du 20 novembre 2020 du préfet de Loire-Atlantique une autorisation de regroupement familial au profit de G C et de John-Wesly C, ressortissants haïtiens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600001_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., ressortissant de nationalité haïtienne, né le 7 août 1975 à Belladere (Haïti), déclare être entré sur le territoire français en 2014.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100060_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A, ressortissant haïtien né en 1971, est, selon ses déclarations, entré en France en 2006.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400606_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Mme B A, ressortissante haïtienne née le 20 septembre 2003 à Delmas (Haïti), est entrée sur le territoire français le 19 mars 2019, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400758_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

B, ressortissant haïtien, né le 7 février 1992 à Port-au-Prince, a fait l'objet, par l'arrêté du 12 juin 2024, d'une obligation de quitter le territoire français, sans délai de départ et d'une interdiction

Source officielle

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SIREN 106901952Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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