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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523316_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me HAIK, demande au tribunal : 1°) l’annulation de la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé contre l’arrêté du 16 février 2024 du préfet du Val-d’Oise prononçant
Source officielle6ème chambre
DTA_2206485_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 22 janvier 2022 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206300_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B D représenté par Me Haik demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 avril 2022 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a
Source officielle11ème chambre
DTA_2205115_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C B, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de renouvellement de titre de
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2318012_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2022 par laquelle préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403443_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B, représenté par Me Haik, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé sa demande d'admission exceptionnelle au séjour,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508608_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Haik, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306335_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B A, représenté par Me Haik, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507266_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Val-de-Marne en date du 28
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417690_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024, Mme B A représentée par Me Haik demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503180_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B, représenté par Me Haik, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204893_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402200_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516593_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Haik, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation du département de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2520469_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2505042_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 22 février 2025 sous le n°2505042, Mme G..., épouse B..., représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 9 octobre 2024 par lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606003_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représenté par Me Haik, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2407485_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 2 avril 2024 et les 18 juillet et 4 août 2025 (ces dernières non communiquées), Mme A B, représentée par Me Mickael Haick
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502741_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A, représenté par Me Haik, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512599_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
C..., représenté par Me Haik, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines
Source officiellePage 5 sur 83