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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2427333_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Corbert, substituant Me El Amine, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2428909_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Paya, se substituant à Me Bechieau, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2428983_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant tunisien né en 1992, est entré en France en 2014 selon ses déclarations, de façon irrégulière.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2429013_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. C A, ressortissant algérien né en 2002, est entré en France en 2022 de façon irrégulière, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2222810_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2300333_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Mme B... et de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2525032_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Boamah, avocate de Mme B....

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2418006_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Moumni, avocate de M. A....

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2512890_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. C..., ressortissant malien né le 31 décembre 1980, déclare être entré en France en 2016.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2515291_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant bangladais né le 2 septembre 1976, déclare être entré en France en 2023.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2517003_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Peythieu, avocat de Mme A....

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2517674_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. D...

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2518354_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Teelokee, avocat de M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2521079_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Cardoso, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2215212_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Kissangoula, - et les observations de M. A.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2207744_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2121313_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecoutour, substituant Me Caupert, avocat de M. et Mme C....

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2327542_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2312804_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2423554_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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