CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500580_20250131
31 janvier 2025
La requête a été communiquée à Mme C, à la société ECR Environnement, à la société Entreprise Hervé et Cie, au syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, et à la société Entreprise Sturno.
DTA_2500581_20250131
C, -la société ECR Environnement, -la société Entreprise Hervé et Cie, -syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, -la société Entreprise Sturno.
DTA_2500583_20250131
A, à la société ECR Environnement, à la société Entreprise Hervé et Cie, au syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, et à la société Entreprise Sturno. Vu les pièces du dossier.
DTA_2500587_20250131
La requête a été communiquée à Les Acacias, à la société ECR Environnement, à la société Entreprise Hervé et Cie, au syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, et à la société Entreprise Sturno
DTA_2500605_20250131
DTA_2500607_20250131
D, à Mme C, à la société ECR Environnement, à la société Entreprise Hervé et Cie, au syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, et à la société Entreprise Sturno.
DTA_2500608_20250131
La requête a été communiquée à M. et Mme A, à la société ECR Environnement, à la société Entreprise Hervé et Cie, au syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, et à la société Entreprise Sturno
DTA_2500612_20250131
DTA_2500613_20250131
La requête a été communiquée à MKSIN, à la société ECR Environnement, à la société Entreprise Hervé et Cie, au syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, et à la société Entreprise Sturno.
DTA_2500614_20250131
D, -la société ECR Environnement, -la société Entreprise Hervé et Cie, -syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, -la société Entreprise Sturno.
DTA_2500616_20250131
La requête a été communiquée aux consorts B, à la société ECR Environnement, à la société Entreprise Hervé et Cie, au syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, et à la société Entreprise Sturno
DTA_2500617_20250131
La requête a été communiquée à Mme B, à la société ECR Environnement, à la société Entreprise Hervé et Cie, au syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, et à la société Entreprise Sturno.
DTA_2500618_20250131
La requête a été communiquée à M. et Mme C, à la société ECR Environnement, à la société Entreprise Hervé et Cie, au syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, et à la société Entreprise Sturno
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508098_20250912
12 septembre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Hervé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 septembre 2024 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a rejeté son
DTA_2012722_20240227
27 février 2024
La requête a été communiquée à la société Hervé Thermique, à la société Allianz Iard, à la société Compte R, à la CNA Insurance Company Limited, à la Mutuelle des Architectes Français, à la société Pineau
Etrangers urgents
DTA_2521377_20260121
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Hervé, avocat désigné d’office, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 11 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208083_20230607
7 juin 2023
alléguée au vu de ces seuls éléments ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative, - le code de la santé publique ; La présidente du tribunal a désigné M. d'Hervé
4ème chambre
DTA_2204578_20240502
2 mai 2024
Bruno Bonnefoi, Dominique C et Jean-Hervé E, représentés par Mme B G, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-51 adoptée par le conseil
DTA_2012722_20221216
16 décembre 2022
La requête a été communiquée à la communauté de communes du pays de Craon, à la société Hervé Thermique, à la société Allianz Iard, à la société Compte R, à la CNA Insurance Company Limited, à la Mutuelle
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204816_20220811
11 août 2022
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Page 5 sur 226
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.